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Un rapport sénatorial préconise d'expérimenter la reconnaissance faciale pour une durée de trois ans

Une loi d'expérimentation fixerait les conditions dans lesquelles la reconnaissance biométrique pourrait être utilisée.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
France Télévisions
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Temps de lecture : 1 min
Une caméra de surveillance sur les bords de la Seine, le 22 avril 2022. (LILIAN CAZABET / HANS LUCAS / AFP)

Progrès ou recul des libertés publiques ? Un groupe de travail de la commission des Lois du Sénat a présenté mercredi 11 mai un rapport sur la reconnaissance faciale en l'assortissant de 30 propositions, à commencer par une loi d'expérimentation de trois ans.

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Lors d'une conférence de presse, les trois rapporteurs, Marc-Philippe Daubresse (LR), Jérôme Durain (PS) et Arnaud de Belenet (Union centriste), ont fait valoir qu'il ne s'agissait pas d'utiliser la reconnaissance faciale de façon large, mais "au cas par cas, avec limitation géographique et dans le temps".

Les rapporteurs de la mission d'information sur cette problématique ont insisté sur le fait qu'ils avaient érigé des "lignes rouges" à l'utilisation de cette technologie. "80% de notre rapport est consacré aux lignes rouges", a renchéri Marc-Philippe Daubresse, en soulignant que le rapport avait été voté "à l'unanimité".

"Des cas restreints, contrôlés et encadrés"

Parmi les principales propositions destinées à "écarter le risque d'une société de surveillance" figure la fixation des "lignes rouges au-delà desquelles aucun usage de la reconnaissance faciale ne pourrait être admis à l'instar des lignes rouges fixées en matière de bioéthique". Il y a aussi la création d'un cadre pour "assurer le contrôle et l'évaluation des expérimentations mises en oeuvre".

La loi d'expérimentation de 3 ans fixerait les conditions dans lesquelles la reconnaissance biométrique pourrait être utilisée. "Ce serait une loi d'expérimentation sur des cas restreints, contrôlés et encadrés", a affirmé Jérôme Durain. Il a pris l'exemple d'accès à des sites qui se ferait sur la base "d'une liste d'autorisations". Il a évoqué aussi la "video surveillance intelligente pour la recherche de paquets abandonnés".

"On ne va pas comparer en temps réel les 28 000 fichés S avec 30 000 personnes qui entrent dans un stade !", a poursuivi Marc-Philippe Daubresse. Et de résumer son crédo : "Pas de surveillance tout le temps et largement".

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