Lopmi : les députés insoumis, écologistes et communistes déposent un recours devant le Conseil constitutionnel

Les députés insoumis, écologistes et communistes annoncent dans un communiqué avoir déposé  vendredi 16 décembre un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), définitivement adopté mercredi par le Parlement et qui abonde de 15 milliards d'euros sur cinq ans les crédits alloués au ministère.

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"Il est manifeste que ce projet de loi porte atteinte à plusieurs principes de valeur constitutionnelle", estiment les députés Nupes, sans les socialistes qui s'étaient abstenus lors du vote à l'Assemblée. Ils s'inquiètent notamment du "durcissement des amendes" et de leur "extension à plus de vingt nouveaux délits", de "la suppression de l’ancienneté pour se présenter à l’examen de police judiciaire", de "la création de la fonction d’assistant d’enquête", de "l'extension du recours à la plainte en ligne" ou encore de "l'accès étendu aux fichiers de police". Ils estiment également que plusieurs volets du projet de loi Lopmi contreviennent à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et à la Constitution. "Il méconnaît le droit à la liberté et la sûreté, le principe de proportionnalité et d’individualisation des peines et celui de séparation des pouvoirs."

15 milliards d'euros pour moderniser les services

Cette somme doit aussi permettre, selon le gouvernement, d'assurer la transformation numérique. Quelque 8 500 postes de policiers et gendarmes doivent être créés, 11 nouvelles unités de forces mobiles doivent être déployées alors que la France se prépare à la Coupe du monde de rugby et aux Jeux olympiques. Dans les zones rurales, 200 brigades de gendarmerie seront créées.

Au Sénat, 316 sénateurs ont voté pour, notamment les LR mais aussi les socialistes, et seulement 27 en tout ont voté contre, les sénateurs du groupe écologiste et du groupe communiste. À l'Assemblée nationale, 365 députés s'étaient prononcés pour - majorité, droite et extrême droite - et 102 contre - écologistes, communistes et insoumis. Les socialistes s'étaient abstenus.