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Le volailler Doux, en liquidation judiciaire, condamné à payer 82 millions d'euros pour avoir perçu des aides indues

L'entreprise a touché des subventions de l'Union européenne, alors qu'elle ne respectait pas les normes de teneur en eau dans ses viandes congelées.

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France Télévisions
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Le siège social de Doux, à Chateaulin (Finistère), le 23 mars 2018. (FRED TANNEAU / AFP)

La décision tombe au pire moment. Le tribunal administratif de Rennes a condamné, mercredi 11 avril, le volailler Doux, en liquidation judiciaire, à payer 82 millions d'euros pour avoir reçu indûment des aides à l'exportation de l'Union européenne. Le volailler breton, en attente d'un repreneur après avoir été placé en liquidation judiciaire, doit, dans le détail, rembourser 28 millions d'euros de subventions, et 54 millions d'euros de majoration.

En 2010, Doux touchait 400 euros par tonne de poulets congelés exportés, une aubaine pour le premier exportateur européen, dont l'essentiel de la production part pour le Moyen-Orient. Mais au cours de contrôles menés en 2012 et 2013, la Commission européenne s'est aperçue que les poulets Doux contenaient une teneur en eau supérieure aux normes européennes, ce qui interdit, selon l'UE, l'accès aux subventions européennes.

Doux a fait "peser un risque sur les finances européennes", argumente le tribunal en soulignant qu'"aucune disposition du règlement communautaire ne prévoit une remise de ces sanctions même en fonction de la situation financière de l'entreprise". La décision arrive au plus mauvais moment, pour le volailler, placé en liquidation judiciaire, qui cherche un repreneur.

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