Fonds de portage, incitations fiscales, adaptation locale... Marc Fesneau présente les grandes lignes de la future loi d'orientation agricole

Le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, a annoncé, dimanche 10 septembre, une hausse de 15% du budget de son ministère en 2024, soit une hausse de près d'un milliard d'euros, et présenté les grandes lignes de la future loi d'orientation agricole. Elle doit aider les nouveaux agriculteurs et planifier la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur.

La future loi d'orientation agricole est fondée sur un "pacte", qui comprend aussi des mesures réglementaires. Un "fonds de portage" des terres agricoles d'un montant de 400 millions d'euros sera ainsi mis en œuvre "dans les mois qui viennent", selon Marc Fesneau, qui souhaite une logique "d'accompagnement" plutôt que de "normes", souvent décriées par les agriculteurs.

Le projet de loi présenté "d'ici le mois de décembre"

Le gouvernement prévoit aussi un "fonds de souveraineté alimentaire et de transition écologique" pour "permettre aux exploitations agricoles d'adapter localement leur modèle économique aux exigences de décarbonation des activités, de développement de la production d'énergie renouvelable ou d'adaptation au changement climatique".

Le ministre a aussi annoncé la possibilité de créer des "incitations fiscales" pour soutenir les services de remplacement des agriculteurs, des services cruciaux pour les éleveurs qui ne peuvent laisser leur cheptel pour partir en vacances, et sont souvent victimes d'épuisement professionnel.

Le projet de loi d'orientation agricole, qui avait initialement été annoncé pour l'automne, devrait être "examiné au Parlement d'ici le mois de décembre, en première lecture probablement à l'Assemblée nationale", a expliqué le ministre lors du rassemblement "Terre de Jim", à Cambrai (Nord), organisé par le syndicat des Jeunes agriculteurs (JA), proche du syndicat majoritaire, la FNSEA.