Agriculture : un nouveau texte bientôt examiné à l'Assemblée pour sécuriser le prix payé aux exploitants

Moins de trois ans après la loi Egalim, une proposition de loi veut améliorer la prise en compte des coûts de production lors des négociations entre les agriculteurs, les industriels qui transforment leurs produits et les supermarchés qui les vendent.

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France Télévisions
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Une exploitation de Larceveau-Arros-Cibits (Pyrénées-Atlantiques), en mai 2021. (GAIZKA IROZ / AFP)

Comment assurer de meilleurs revenus aux agriculteurs ? Un nouveau texte porté par la majorité arrive à l'Assemblée nationale, avec pour objectif de renforcer les pouvoirs des producteurs dans les négociations avec les industriels et les supermarchés. La proposition de loi du député Grégory Besson-Moreau (LREM, Aube), soutenue par le gouvernement, va être examinée en séance publique jeudi, après avoir été adoptée le 16 juin en commission des affaires économiques.

En 2018, déjà, la loi Egalim ("loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable") avait encadré les promotions et relevé le seuil de revente à perte afin d'enrayer la course aux prix bas en magasins. Mais le texte n'avait pas tenu toutes ses promesses en termes de rémunération pour les agriculteurs. Le nouveau texte prévoit donc de généraliser les contrats écrits entre l'agriculteur et l'entreprise qui va transformer ses produits, sur trois ans minimum, en tenant compte des coûts de production. Et de rendre "non négociable", entre l'industriel et le distributeur, la part du prix correspondant au coût des matières premières agricoles.

Les industriels et les transformateurs très réticents

Le but est de "protéger les trois acteurs", a plaidé Grégory Besson-Moreau : "les agriculteurs et leur rémunération, bien sûr, mais aussi les industriels" qui vont pouvoir répercuter le prix de la matière première agricole sur les acheteurs de la grande distribution. Quant à cette dernière, "elle sera certaine que le prix proposé par les industriels rémunère bien les agriculteurs". Pour Dominique Potier (groupe socialiste), le nouveau texte est toutefois encore "loin du compte", en raison d'un "rapport de force économique qui est totalement déséquilibré".

Du côté des agriculteurs, le syndicat majoritaire FNSEA accueille favorablement l'initiative, tout en appelant à renforcer ses dispositions. A l'inverse, industriels transformateurs et distributeurs affichent leurs réticences. Les grandes organisations défendant les intérêts des premiers (Ania, Coopération Agricole, FEEF et Ilec) "saluent l'ambition de mettre fin à cette guerre des prix" mais redoutent que leurs professions soient prises en étau entre les distributeurs et les producteurs. Elles veulent que leurs propres coûts soient aussi "sanctuarisés".

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