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Code du travail : ce qui va changer

Publié le 08/09/2015 22:17

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Code du travail : ce qui va changer Code du travail : ce qui va changer (FRANCE 3)

franceinfo

France Télévisions

En direct sur le plateau de France 3, David Boéri fait le point sur les modifications à venir.

Un rapport concernant le Code du travail doit être rendu mercredi 9 septembre au Premier ministre. Un but affiché : donner la priorité à la négociation entre employeurs et syndicats. "Aujourd'hui, on l'a vu tout est inscrit dans la loi. Ce rapport propose de limiter le Code du travail à trois grands chapitres : le temps de travail maximal (...), le salaire minimum et la définition des contrats de travail", décrit sur le plateau de France 3, David Boéri.

L'accord s'applique pendant quatre ans

Pour tout le reste, ce serait des négociations collectives. Désormais, le temps de travail effectif, les salaires, l'emploi et les conditions de travail seraient négociés dans les branches de travail. "Un accord pourrait devenir la règle quand il est signé par les syndicats représentants au moins 50% des salariés. Il s'appliquerait pendant quatre ans", précise le journaliste. Un salarié peut refuser l'accord, dans ce cas le rapport prévoit un licenciement avec des indemnités spécifiques.