Réforme de l'assurance-chômage : l'Assemblée nationale vote pour une modulation de la durée d'indemnisation selon la conjoncture

Le premier article de ce projet de loi a été adopté mardi soir en première lecture malgré les protestations de la gauche et du Rassemblement national.

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Les députés à l'Assemblée nationale, le 4  octobre 2022 à Paris. (CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP)

Les députés ont voté la mesure clé du projet de réforme de l'assurance-chômage. L'Assemblée nationale a approuvé, mardi 4 octobre dans la soirée, l'article permettant de proroger les règles actuelles de l'assurance-chômage, issues d'une réforme contestée du premier quinquennat Macron, malgré les protestations de la gauche et du Rassemblement national. En première lecture, les députés ont adopté par 203 voix contre 165 le premier article de ce projet de loi, afin de moduler la durée d'indemnisation selon la conjoncture.

Il ouvre ainsi la possibilité, par décret, de moduler l'assurance-chômage afin qu'elle soit "plus stricte quand trop d'emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé", selon les mots d'Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle.

Une application "très différenciée pour les territoires d'outre-mer"

Après une phase de concertation de six à huit semaines avec les partenaires sociaux, le gouvernement décidera par décret de la forme que prendra cette modulation, pour une entrée en vigueur début 2023.

Le ministre du Travail Olivier Dussopt a par ailleurs confirmé dans l'hémicycle une "application très différenciée pour les territoires d'outre-mer", plus durement frappés par le chômage. L'examen du projet de loi de la réforme de l'assurance-chômage se poursuivra mercredi, avant un passage par le Sénat à partir du 25 octobre.

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