La Cour des comptes épingle le RSA : "lI faut augmenter le montant" et "simplifier" son accès, préconise un enseignant-chercheur

Beaucoup de personnes renoncent à faire une demande de RSA trop complexe et stigmatisante, pointe Michaël Zemmour, spécialiste de l'évaluation des politiques publiques. La Cour des comptes juge dans un rapport le dispositif inefficace.

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Radio France
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Illustration. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Créé il y a 10 ans, le RSA (Revenu de solidarité active) coûte pas moins de 15 milliards d'euros par an et concerne deux millions de foyers sans remplir son office, le retour à l'emploi des bénéficiaires, critique sévèrement la Cour des comptes dans un rapport publié le 13 janvier.

"lI faut augmenter le montant du RSA" et "simplifier, automatiser" son accès, préconise jeudi 13 janvier sur franceinfo Michaël Zemmour, enseignant-chercheur à l’université Paris 1 et chercheur associé au laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques à Sciences Po. Le RSA est devenu "une sorte d'allocation chômage de deuxième rang", un "substitut au chômage" qui ne protège plus les demandeurs d'emploi, dénonce le chercheur.

franceinfo : Dix ans après le RSA, qu’est-ce qui a changé ?

Michaël Zemmour : Ce qui a changé, c’est que la part des personnes au RMI et maintenant au RSA est de plus en plus grande.

"Le nombre d'allocataires est de plus en plus grand et essentiellement parce que c’est devenu un substitut au chômage."

Michaël Zemmour, enseignant-chercheur

à franceinfo

C'est-à-dire qu'on a une assurance chômage qui protège bien une partie des personnes, mais à peu près seulement la moitié des demandeurs d'emploi. Et vous avez une fraction non négligeable, de l'ordre de 15 à 20 % des personnes inscrites à Pôle emploi qui sont au RSA, qui jouent, entre autres choses, non seulement le rôle de minima social, mais aussi une sorte d'allocation chômage de deuxième rang.

Comment expliquez-vous que 30 % de ceux qui pourraient bénéficier du RSA ne le demandent pas ?

C'est un chiffre qui est très persistant dans le temps. Ça fait longtemps qu'on a des évaluations de ce niveau-là. Il faut avoir en tête d'abord que la demande de RSA est extrêmement exigeante. Elle repose sur une déclaration de revenus trimestriels assez sévères. Si vous manquez à cette déclaration de revenus, il peut être suspendu. Donc, ça explique les entrées et les sorties. Ensuite, parmi les personnes qui ont le droit au RSA, il y a des montants très différents. Il pourrait y avoir des personnes qui ne demandent pas parce qu'elles ont droit à quelques dizaines d'euros de RSA. Elles considèrent que ça ne vaudrait pas le coup. Il y a aussi souvent évoqué la question du stigmate très fort que représente le RSA. Et puis, le RSA n'est pas facile à toucher. Si, du jour au lendemain, vous êtes privé de tous vos revenus, il peut s'écouler trois, quatre, cinq mois avant que vous ayez accès à votre premier versement de RSA. Et parfois même vous retrouvez des revenus entre temps. C’est un faisceau d'explications, même si encore aujourd'hui, on a du mal à savoir quelle est l'explication la plus dominante.

La crise sanitaire a-t-elle provoqué une hausse des bénéficiaires ?

Depuis le début de la crise sanitaire, il y a eu un pic très important. On a vu une augmentation de l'ordre de 8 % ou 10 % en 2020, à la fois parce qu'il y a eu des situations très dégradées, mais surtout parce que nous avons vu de nouveaux publics arrivés au RSA, notamment des personnes qui avaient des revenus relativement élevés, mais qui se sont écroulées d'un coup et qui ne bénéficiaient pas soit de l'activité partielle, soit de l'assurance chômage. Notamment des profils d'indépendants. Donc, il y a eu un pic jusqu'en novembre 2020 de 10 % d'allocataires. Cela a rediminué depuis. Et aujourd'hui, on est à peu près au-dessus du niveau d'avant crise de 2019, mais avec de grosses différences selon les territoires, et notamment à Paris, par exemple, le niveau reste sensiblement plus élevé qu'avant la crise.

Que faudrait-il faire pour améliorer les choses ?

Il faudrait, d’abord, augmenter le montant du RSA pour véritablement permettre aux personnes de vivre et pas simplement de survivre, comme le dit le rapport de la Cour des comptes.

"II faudrait sans doute renforcer l'assurance chômage et que les personnes qui relèvent du retour à l'emploi aient une vraie protection via l'assurance chômage et pas via ce système de minima social."

Michaël Zemmour, enseignant-chercheur

à franceinfo

Il faudrait enfin sans doute aussi simplifier, automatiser l'accès au RSA en trouvant des moyens administratifs, par exemple, que dès la première demande, au bout d'un mois, on puisse avoir accès à sa prestation sans attendre trois ou quatre mois, comme c'est trop souvent le cas.

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