Le RSA aide à sortir de la grande pauvreté mais pas assez à trouver un emploi, selon la Cour des comptes

Sept ans après leur entrée dans le dispositif du revenu de solidarité active, seul un tiers des bénéficiaires en sont sortis et ont repris une activité professionnelle.

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Radio France
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La Cour des comptes, à Paris. (IP3 PRESS/MAXPPP)

Quelle est l'efficacité du RSA ? C'est la question à laquelle la Cour des comptes tente de répondre dans un rapport publié jeudi 13 janvier. Dix ans après sa généralisation en France, le revenu de solidarité active a progressivement pris la suite du RMI (revenu minimum d'insertion), d'abord en métropole, puis en outre-mer.

C'est la première fois qu'une évaluation globale du système est menée. Et ce bilan est mesuré, avec une distinction entre la pauvreté et la grande pauvreté.

La majorité des allocataires vit avec moins de 1 000 euros par mois

Selon la Cour, le RSA ne permet pas de sortir de la pauvreté : 65% de ses bénéficiaires vivent aujourd'hui sous le seuil de pauvreté en France. À l'échelle de la société, c'est environ 15% de la population qui vit avec moins de 1 000 euros par mois. L'institution estime tout de même que le revenu de solidarité active a permis à ses bénéficiaires de sortir de la grande pauvreté. C'est l'histoire du verre à moitié plein ou à moitié vide. Pierre Moscovici, son président, se veut optimiste : "Seuls 16% des bénéficiaires du RSA vivent avec moins de 40% du revenu médian, soit 733 euros."

"Il ne s'agit aucunement de dire ici que l'on vit bien avec le RSA. Il s'agit s'implement de relever qu'il joue son rôle d'ultime recours, de minimum vital."

Pierre Moscovici

à franceinfo

Autre succès, selon la Cour des comptes : la fin de ce qu'on appelle "les trappes à inactivité". On peut aujourd'hui cumuler RSA et travail avec le RSA activité, rappelle Pierre Moscovici : "Grâce à la disparition des effets de seuil à la sortie, le RSA a mis fin aux situations de trappes à inactivité. Contrairement aux idées reçues tenaces, il est toujours gagnant de reprendre une activité avec le RSA y compris à mi-temps. Cet avantage a même amplifié depuis 2019 avec l'augmentation de la prime d'activité."

La difficulté du retour à l'emploi 

Les réussites ayant été listées, quelles sont les limites du RSA ? D'abord, et surtout, le fait que tous ceux qui pourraient bénéficier de ce revenu ne le demandent pas. C'est ce qu'on appelle le non-recours, estimé à 30%, c'est considérable. Le suivi des bénéficiaires, leur accompagnement pour un retour à l'emploi, fait également défaut, explique le président de la Cour des comptes : "60% des bénéficiaires ne disposent pas d'un contrat d'accompagnement valide et seuls huit allocataires sur dix sont effectivement orientés par un organisme d'accompagnement. Ce n'est pas si mal mais tout cela constitue tout de même un dysfonctionnement notable."

La conséquence plus ou moins directe est que l'accès à l'emploi n'est franchement pas acquis. Sept ans après leur entrée dans le dispositif du RSA, seul un tiers des bénéficiaires en sont sortis et ont un travail. L'avantage de ce diagnostic précis est de définir les pistes d'amélioration : simplifier le versement du revenu de solidarité active et mieux suivre ses bénéficiaires dans leur retour à l'emploi.

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