Réforme de l'assurance-chômage : comment le régime s'est durci pour les demandeurs d'emploi depuis 2019

Les dépenses sociales dans le viseur de l'exécutif. Gabriel Attal a annoncé, mercredi 27 mars, une nouvelle réforme de l'assurance-chômage afin de combler un déficit public en hausse. Le Premier ministre envisage notamment de réduire de plusieurs mois la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi. "Mon objectif, ce n'est pas de m'en prendre à tel individu ou aux chômeurs, c'est de faire bouger un système pour inciter davantage à la reprise d'emploi", a-t-il défendu.

Cette annonce a été vivement critiquée par l'opposition et les syndicats. "L'obsession du gouvernement pour les privés d'emploi vire maintenant au trouble obsessionnel", a fustigé Sophie Binet secrétaire générale de la CGT, sur franceinfo. "Le régime d'assurance-chômage ne peut pas être une variable d'ajustement budgétaire de l'Etat", a également réagi Marylise Léon, la secrétaire générale de la CFDT.

Il s'agit de la troisième révision de l'assurance-chômage en six ans, après deux réformes contestées en 2019 et 2023. Ces dernières ont globalement augmenté la durée de cotisation et réduit les indemnités. En 2023, le gouvernement a également ajouté la possibilité de moduler ces paramètres en fonction du taux de chômage. Franceinfo fait le point sur les évolutions de ce régime.

Une durée de cotisation allongée

Avant 2019, il suffisait d'avoir travaillé au moins quatre mois au cours des vingt-huit derniers mois pour ouvrir des droits à l'allocation chômage. La première réforme de l'assurance-chômage menée sous Emmanuel Macron a changé la donne : il faut désormais avoir travaillé six mois au cours des deux dernières années (ou au cours des trois dernières pour les 53 ans et plus). Avec la réforme de 2023, les conditions d'accès à l'assurance-chômage n'ont pas été modifiées.

Une durée d'indemnisation réduite

Avant 2023, la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi dépendait de la durée entre leur premier jour et leur dernier jour sous contrat durant les deux ans précédant le début de leur période de chômage (trois ans s'ils avaient 53 ans ou plus). Le principe était qu'un jour travaillé donnait droit à un jour d'indemnités. Par exemple : un demandeur d'emploi ayant travaillé sans interruption durant vingt-quatre mois avant d'être au chômage était indemnisé vingt-quatre mois (trente mois s'il a 53 ou 54 ans, et trente-six mois s'il a 55 ans ou plus).

Mais depuis la réforme de 2023, la durée d'indemnisation est modulée en fonction de la situation du marché du travail. Lorsque le taux de chômage est inférieur à 9% (et qu'il n'augmente pas d'au moins 0,8 point sur un trimestre), la situation est considérée comme bonne et la durée d'indemnisation est alors réduite de 25%, en respectant une durée minimale de six mois. En revanche, si le taux de chômage dépasse les 9%, les anciennes règles d'indemnités sont à nouveau appliquées. Or, depuis la mise en place de cette réforme, le taux de chômage est toujours resté sous la barre des 9%. La durée d'indemnisation a donc baissé.

Dans le contexte actuel, un demandeur d'emploi de 41 ans, qui avait le droit avant la réforme de 2023 de percevoir des allocations durant vingt-quatre mois, ne peut plus en percevoir que durant dix-huit mois. Actuellement, la durée maximale d'indemnisation varie en fonction de l'âge : elle est de dix-huit mois pour les moins de 53 ans, vingt-deux mois et demi pour les 53-54 ans et vingt-sept mois pour les 55 ans ou plus. Le ministère du Travail précise toutefois que si le marché du travail se dégrade, à l'expiration de son droit, le demandeur d'emploi peut toujours bénéficier d'un complément de fin de droits.

Un mode de calcul désavantageux

A la suite de la réforme de 2019, le calcul du salaire journalier de référence (SJR), base de l'allocation chômage, a été modifié. Ce salaire prend en compte à la fois les jours travaillés et les jours non travaillés durant les vingt-quatre mois précédant le chômage. En conséquence, cela a pénalisé les demandeurs d'emploi alternant chômage et activité. Car avant, l'indemnisation était calculée en divisant les revenus par les seuls jours travaillés pendant la période de référence. Par exemple : un jeune salarié ayant effectué deux CDD de trois mois payés à 2 800 euros mensuels, mais entrecoupés d'une période de chômage de six mois a vu son indemnité baisser de 1 600 euros par mois à 980 euros par mois.

En juin 2021, le Conseil d'Etat a estimé que ces nouvelles modalités de calcul entraînaient une rupture d'égalité entre les allocataires. Un mécanisme de plancher a été introduit pour limiter la baisse du salaire journalier de référence à 43% maximum, précise le site Vie-publique.fr. Par ailleurs, le principe d'une dégressivité des allocations pour les hauts salaires a été introduit à partir du 1er juillet 2021. Les demandeurs d'emploi de moins de 57 ans dont les revenus sont supérieurs à 4 800 euros brut par mois environ subissent désormais une diminution de l'allocation-chômage de 30% maximum à partir du septième mois d'indemnisation.