Chômage : le gouvernement précise les nouvelles sanctions contre les demandeurs d'emploi

Pour les autres manquements, comme le fait de ne pas chercher activement un emploi ou de refuser une "offre raisonnable d'emploi", les sanctions seront plus échelonnées.

Des personnes consultent des offres d\'emploi à Lille, le 28 mai 2015. (Photo d\'illustration)
Des personnes consultent des offres d'emploi à Lille, le 28 mai 2015. (Photo d'illustration) (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

Absences à un entretien, refus de suivre une formation, recherches d'emploi insuffisantes... Lundi 19 mars, le ministère du Travail a dévoilé une nouvelle échelle de sanctions contre les demandeurs d'emploi qui ne respectent pas leurs obligations. Pôle emploi pourra décider lui-même une suppression de droits, alors que c'était jusque-là de la compétence du préfet. Voici ce qui pourrait changer :

Des contrôles renforcés, certaines sanctions alourdies 

Le fait de ne pas chercher activement un emploi ou de refuser une "offre raisonnable d'emploi" sera passible de sanctions plus échelonnées, mais aussi de plus en plus sévères : allocations suspendues pendant un mois au premier manquement, pendant deux mois au deuxième manquement et pendant quatre mois au troisième manquement. Par ailleurs, au deuxième et troisième manquement, l'allocataire se verra aussi définitivement amputé d'une partie de ses droits.

Le ministère du Travail prévoit également qu'à partir de mi-2019, Pôle emploi expérimentera pendant un an dans deux régions, déterminées dans un deuxième temps, un "carnet de bord" numérique, où les demandeurs d'emploi devront renseigner tous les mois leurs actes de recherche d'emploi. Aujourd'hui, les inscrits à Pôle emploi doivent actualiser leur situation tous les mois, en déclarant qu'ils cherchent toujours un travail, mais n'ont pas d'obligation de détailler leur rechercher d'emploi.

Concernant l'"offre raisonnable d'emploi", qui est aujourd'hui très précisément définie dans le Code du travail, elle sera plus souple à l'avenir, selon les sources syndicales. Plus aucune règle ne serait définie dans le Code du travail et l'offre "raisonnable" serait déterminée en concertation entre le demandeur d'emploi et son conseiller, ont-elles indiqué.

D'autres sanctions allégées

Aujourd'hui sanctionné de deux mois de radiation, c'est-à-dire de suspension des allocations, l'absence à un entretien avec son conseiller Pôle emploi ne sera sanctionné que de deux semaines, ont indiqué les représentants des syndicats, après une réunion avec Antoine Foucher, le directeur de cabinet de la ministre Muriel Pénicaud.

Les refus de suivre une formation ou de se soumettre à une visite médicale d'aptitude ne seront plus sanctionnés, alors qu'ils sont aujourd'hui passibles respectivement de 15 jours et de deux mois de radiation, selon les mêmes sources.