Cinq chômeurs réclament jusqu'à 300.000 euros à Pôle emploi

C'est une situation inédite : cinq chômeurs vont déposer une requête à l'encontre de Pôle emploi pour obtenir des indemnisations allant de 50.000 à 300.000 euros. Le tribunal administratif de Paris examine leur demande à partir de vendredi. 

Ces cinq demandeurs d'emploi, chômeurs de longue durée pour la plupart, estiment n'avoir pas été accompagnés par Pôle emploi dans leurs démarches de recherche. Ils reprochent à l'opérateur un "défaut d'accompagnement ", dans une affaire qui dure depuis plusieurs mois.

Un cas inédit

Tout commence en septembre 2012. A l'époque, le tribunal administratif de Paris tranche en faveur d'un chômeur de 54 ans qui avait porté plainte contre Pôle emploi pour "non accompagnement " de son dossier. Lui n'avait pas demandé d'indemnisation, mais seulement un suivi renforcé. 

Ce chômeur, qui figure parmi les cinq demandeurs d'emploi qui déposent une requête ce vendredi, n'avait "bénéficié que de trois rendez-vous en agence " en trois ans et n'avait reçu aucune offre d'emploi, selon son avocat.

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Mais son ordonnance est ensuite annulée en octobre par le Conseil d'État, qui avait jugé que "la condition d'urgence " exigée pour ce type de procédure n'était pas remplie

Le chômeur et ses quatre collègues décident dès lors de passer par la voie judiciaire normale, en demandant un recours en indemnisation devant Pôle emploi, en juillet dernier. Mais Pôle emploi refuse. 

Le principe de "droit à l'emploi"

Du coup, les cinq demandeurs d'emploi décident de retourner devant le tribunal administratif. Selon l'un de leurs avocats, c'est la première fois qu'une telle procédure sera menée. Elle vise à faire reconnaître le non-respect par Pôle emploi de son obligation de suivi des chômeurs.  

Si le tribunal administratif est de leur côté, c'est donc la première fois qu'un chômeur pourrait recevoir de l'argent en indemnité, et le cas pourrait faire jurisprudence. Les indemnistations pourraient atteindre 300.000 euros par dossier. 

Il est déjà arrivé qu'une chômeuse gagne une bataille judiciaire contre Pôle emploi : en mars 2012, l a Cour de cassation avait donné raison à une demandeuse d'emploi qui poursuivait l'agence pour défaut d'information. Mais elle n'avait pas reçu d'indemnité. 

 "Pôle emploi a manqué à ses obligations de service public" (une avocate des chômeurs)

Les avocats des cinq chômeurs expliquent être confiants sur les chances de la démarche d'aboutir car les "dysfonctionnements " sont "incontestables ". 

Leurs arguments s'appuient sur le code du travail, qui définit les missions du service public de l'emploi, et sur le principe de "droit à l'emploi " qui figure dans de nombreux textes, parmi lesquels la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen.