Assurance-chômage : les règles actuelles d'indemnisation pourront être prolongées jusque fin 2023

Assurance-chômage, saison 2. Le gouvernement a présenté, mercredi 7 septembre, en Conseil des ministres, un projet de loi permettant de prolonger les règles actuelles de l'assurance-chômage. Issues de la réforme controversée du premier quinquennat, elles arrivent à échéance le 31 octobre.

Le texte, consulté par franceinfo, dispose que les règles actuelles d'indemnisation pourront être prolongées par décret "jusqu'au 31 décembre 2023". Par ailleurs, le dispositif du "bonus-malus", visant à sanctionner les entreprises utilisant trop de contrats courts, pourra lui être prolongé "jusqu'au 31 août 2024". 

Le projet de loi sur les "mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi", qui doit être débattu au Parlement dès la rentrée parlementaire d'octobre, pose aussi les premiers jalons d'une réforme de la validation des acquis de l'expérience (VAE), trop peu utilisée, en permettant aux proches aidants de faire reconnaître leurs compétences sur le marché du travail.

"Le régime doit être incitatif"

Ce texte est la première étape d'une nouvelle réforme de l'assurance-chômage, le délai supplémentaire accordé aux règles actuelles permettant d'engager une "concertation" entre le gouvernement et les partenaires sociaux sur le fonctionnement à venir. Objectif : faire varier les conditions d'indemnisation des chômeurs selon la conjoncture, afin de répondre aux difficultés de recrutement actuelles, d'après le gouvernement.

Le nombre de mois de travail requis pour accéder à l'indemnisation (6 mois sur les 24 derniers) ou encore la durée de celle-ci pourraient ainsi être modulés. "Lorsqu'il y a beaucoup d'emplois à pouvoir, le régime doit être plus incitatif", a justifié Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement, à la sortie du Conseil des ministres.

"A l'inverse, si nous devions connaître des périodes de chomage plus intenses, alors l'assurance-chômage doit assurer la protection de ceux qui ne peuvent pas travailler."

Olivier Véran, porte-parole du gouvernement

lors d'un point-presse

Une ambition dénoncée par les syndicats, pour qui les difficultés de recrutement sont d'abord liées à la formation et à l'attractivité des métiers (salaires, conditions de travail, mobilité, etc.).