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Assurance chômage : les propositions chocs du patronat passent mal

Le Medef propose une modulation des droits en fonction de l'évolution du taux de chômage ou la suppression du régime spécial des intermittents. Les syndicats s'opposent.

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Pierre Gattaz, le président du Medef, le 27 janvier 2014 à Paris. (BERTRAND GUAY / AFP)

Trois jours après la charge de Pierre Gattaz, le président du Medef, contre le pacte de responsabilité, le patronat donne un nouveau coup de pied dans la fourmilière. Le Medef et la CGPME ont pris part, jeudi 13 février, aux négociations sur les règles de l'assurance chômage avec de nouvelles propositions chocs pour remédier à la situation financière de l'Unédic, dont la dette cumulée atteindra 22,1 milliards à la fin de l'année. Modulation, souplesse, dérégulation, et participation de l'Etat sont les maîtres-mots de ces pistes patronales assez mal accueillies par les syndicats et le gouvernement. Francetv info en détaille le contenu et leur chance de voir le jour.

Des droits variables en fonction du taux de chômage

C'est la principale mesure proposée par le Medef. Objectif : adapter l'assurance chômage à la conjoncture. Pour ce faire, la principale organisation patronale suggère de "faire varier les droits et la durée d'indemnisation en fonction du taux de chômage". Ainsi, comme l'explique Les Echos, si le chômage est supérieur ou égal à 12%, un chômeur toucherait l'équivalent de 1,2 jour d'allocations pour un jour cotisé. A l'inverse, si le taux de chômage passe sous la barre des 9%, l'indemnisation retombe à 0,8 jour d'allocation pour un jour cotisé.

De la même façon, lorsque le chômage est supérieur à 10%, la durée maximale d'indemnisation serait maintenue à 24 mois, comme c'est le cas actuellement. En revanche, lorsque la situation s'améliore et que le taux de chômage baisse en dessous des 10%, la durée d'indemnisation serait au maximum de 18 mois.

Chances de réussite : faibles. En faisant cette proposition, le Medef ne demande pas frontalement une baisse immédiate des droits des chômeurs. "Ce n'est pas à un moment de chômage élevé qu'il faut réduire les droits des chômeurs" avait clamé François Hollande lors de sa conférence de presse du 14 janvier. En proposant une diminution qui interviendrait dans un contexte plus favorable, le patronat cherche donc à ne braquer ni le gouvernement ni les syndicats.

Suffisant pour que la proposition soit adoptée ? Pas vraiment, selon Force ouvrière qui considère cette modulation comme "une idée absurde", digne de "calculs d'école primaire". Seule la CFDT dit ne pas y être foncièrement opposée, mais pas tout de suite : "On peut en discuter... un jour."

Faire cotiser les fonctionnaires

Cette proposition est à mettre au crédit de la CGPME. Pour réduire le déficit de l'Unédic sans augmenter les cotisations, l'organisation des petites et moyennes entreprises suggère que les entreprises publiques et l'Etat cotisent au même niveau que le privé. Même si les agents publics n'ont pas droit à l'assurance chômage. Pour la CGPME, il s'agit de réparer une injustice : les salariés du privés financent, par l'impôt, les emplois publics. Les fonctionnaires devraient donc s'acquitter d'une "cotisation exceptionnelle de solidarité interprofessionnelle".

Ce mécanisme reviendrait à faire financer une partie de l'assurance chômage par l'Etat, comme c'était le cas avant 1984. La puissance publique assumerait alors environ un tiers des dépenses d'indemnisation chômage, explique Les Echos.

Chances de réussite : quasi nulles. C'est le genre de mesures que les syndicats et le gouvernement vont rejeter en bloc. Pas question d'augmenter un peu plus les dépenses publiques. Pas question non plus de léser les fonctionnaires à quelques mois des élections des représentants syndicaux du secteur public.

Mais la CGPME a anticipé ce refus en proposant plutôt d'obliger les 900 000 agents publics non titulaires à cotiser à l'Unédic. Jusqu'ici, ce n'était qu'une option pour un employeur du secteur public qui pouvait choisir d'assurer lui-même les indemnisations chômage d'un agent non titulaire en fin de contrat.

Mettre à bas le régime spécial des intermittents

C'est un vieux cheval de bataille que le Medef a décidé de remettre en selle. Le patronat estime en effet que le régime spécial dont bénéficie les intermittents du spectacle est inéquitable. Selon Challenges, en 2012, les indemnités versées via ce régime se sont élevées à 1,32 milliard d’euros pour 240 millions de cotisations. "A cotisations égales, indemnisations égales", réclame le Medef qui voit dans ce mécanisme un financement du soutien à la culture assuré en partie par l'Unédic.

Réintégrer les intermittents dans le régime général permettrait 330 millions d'euros d'économie par an, avance un rapport parlementaire. Une somme que le patronat propose à l'Etat d'assumer "s'il considère qu'il relève de l'intérêt général de mieux indemniser" les intermittents.

Chances de réussite : inexistantes. Cette proposition a immédiatement provoqué une levée de boucliers générale chez les syndicats. Eric Aubin, le négociateur de la CGT lors des discussions reprises jeudi, en a déchiré le document de proposition du Medef lors de son arrivée au siège de l'organisation patronale. "On ne veut pas en parler", a ajouté la représentante de la CFDT, Véronique Descacq. Même réaction hostile de Jean-Marc Ayrault, interrogé sur Europe 1 : "Je déconseille au Medef de persévérer dans cette erreur." Le Premier ministre a ensuite incité le patronat à ne pas jouer au "casse-cou".

Assouplir et déréguler pour faire des économies

Le document du Medef comporte d'autres propositions suggérant aux partenaires sociaux d'accepter de déréguler certaines dispositions de l'assurance chômage. Par mi celles qui ont le plus de chances de réussir, on compte l'instauration de droits rechargeables : il s'agirait de permettre aux chômeurs en fin de droits de continuer à toucher des indemnités, en fonction de leurs périodes d'activité réduite selon la règle "un jour cotisé, un jour indemnisé"

Une autre proposition concerne les indemnités de départ offertes par certains employeurs à leurs salariés licenciés. Aujourd'hui, il existe un délai de versement des allocations chômage, défini en fonction du montant de ces indemnités compensatrices. Mais le retardement de ce versement ne peut dépasser 75 jours. Le patronat propose de supprimer ce "délai de carence". Ainsi, une personne payée 2 000 euros par mois, touchant 50 000 euros d'indemnités de départ, devra attendre 25 mois avant de recevoir un versement de l'Unedic.

Chances de réussite : faibles. Inciter les chômeurs à travailler pendant leur période d'indemnisations est une idée qui fait son chemin. Mais pour l'heure, seule la CFDT partage cette ambition. Ce sera encore plus compliquée pour la suppression du délai de carence que les confédérations de cadres risquent de voir d'un mauvais œil.

Si certaines de ces idées pourront donner lieu à des discussions, il y a tout de même peu de chances que les propositions du patronat accouchent de quelque chose lors des négociations. La CGT annonce déjà "un rapport de  force" à venir et Force ouvrière accuse le Medef de vouloir "faire du buzz". Pour les organisations patronales, il s'agit surtout de montrer les muscles, histoire de profiter de la brèche sociale-libérale ouverte par François Hollande.

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