Assurance-chômage : Elisabeth Borne confirme l'entrée en vigueur de la réforme inchangée au 1er octobre, avant la décision du Conseil d'Etat

Les nouvelles règles de calcul de l'allocation chômage devaient entrer en vigueur au 1er juillet, mais le Conseil d'Etat les avait suspendues compte tenu du contexte économique. Sans attendre sa décision sur le fond de la réforme, le gouvernement publiera un nouveau texte identique.

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La ministre du Travail, Elisabeth Borne, le 8 septembre 2021 à l'Elysée. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Pas question de dévier du cap annoncé. La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a confirmé dans un entretien au Parisien (article abonnés), jeudi 16 septembre, que le nouveau décret durcissant le calcul de l'allocation chômage, dont la version initiale a été suspendue fin juin par le Conseil d'Etat le temps d'examiner le texte sur le fond, serait bien pris à temps pour entrer en vigueur au 1er octobre. Il contiendra "les mêmes dispositions" que le premier, assure la ministre au quotidien. Une version non définitive a été envoyée jeudi soir aux partenaires sociaux.

Les nouvelles règles controversées du calcul du montant de l'allocation chômage devaient entrer en vigueur au 1er juillet, mais le Conseil d'Etat les avait suspendues arguant des "incertitudes sur la situation économique". La juridiction avait été saisie en référé par les syndicats, opposés depuis le départ à cette réforme qu'ils jugent pénalisante pour les demandeurs d'emploi. Outre cette procédure d'urgence, leurs recours doivent désormais être examinés sur le fond.

Sans attendre ce jugement, le gouvernement a répondu à la critique du Conseil d'Etat en mettant en avant dans son exposé des motifs de ce second décret "le vif rebond de l'emploi depuis mai", comme l'illustre le fait que "fin juin l'emploi salarié privé a d'ores et déjà dépassé son niveau d'avant-crise", selon le texte obtenu par franceinfo. Il estime donc que les obstacles conjoncturels à l'entrée en vigueur du texte sont désormais levés.

De nouveaux recours en préparation

Certains syndicats, à l'instar de la CGT et FO, ont fait savoir dernièrement qu'ils étaient prêts à attaquer le nouveau texte. "Il est certain que nous déposeront de nouveau des recours", assure ainsi à franceinfo Michel Beaugas, secrétaire confédéral chargé de l'emploi chez FO, faisant valoir que "si les conditions économiques ne sont pas réunies pour la réforme des retraites, pourquoi le seraient-elles pour l'emploi ?" Le temps joue contre eux. "Le Conseil d'Etat est plus réticent à suspendre un décret une fois qu'il est entré en vigueur, donc l'Etat joue la montre", estime Jean-François Foucard, secrétaire national emploi et formation de la CFE-CGC.

Le deuxième volet de la réforme de l'assurance-chômage, qui entrera en vigueur au 1er octobre, modifie le calcul du salaire journalier de référence (SJR), qui sert établir le montant de l'allocation chômage. Selon une évaluation de l'Unedic réalisée au printemps, jusqu'à 1,15 million de personnes ouvrant des droits dans l'année suivant l'entrée en vigueur de la réforme toucheraient une allocation mensuelle plus faible (de 17% en moyenne) avec cette nouvelle règle, avec dans le même temps une "durée théorique d'indemnisation" allongée (14 mois en moyenne contre 11 avant la réforme).

Le premier volet de la réforme, en novembre 2019, prévoyait l'allongement de la durée de travail nécessaire (de quatre à six mois) pour percevoir une indemnisation chômage, la dégressivité des allocations pour les hauts revenus et la mise en place d'un bonus/malus pour les entreprises abusant des contrats courts. Mais, face à la crise liée au Covid-19, ces mesures ont été aménagées ou reportées, et devraient entrer en vigueur "d'ici à la fin de l'année", espère Elisabeth Borne.

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