Épisode de froid : dans quelles conditions peut-on refuser d'aller travailler ?

Pluies verglaçantes, verglas et neige... Une nouvelle vague de froid va s'abattre sur un tiers nord de la France dans la nuit de mardi à mercredi avec des températures négatives en journée. Que l'on travaille en extérieur ou en intérieur, cette météo glaciale peut avoir un impact sur la santé. Voici ce que vous risquez et les droits dont vous disposez.

Quels risques pour votre santé ?

L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) estime qu'au-dessous de 5 degrés, "la vigilance s'impose" car à cette température, une exposition au froid, prolongée ou non, a un impact sur la santé. Des engourdissements et gelures sont possibles et dans les cas les plus sérieux cela peut conduire à l'hypothermie. "Si les températures comprises entre 5°C et 15 °C présentent moins de risques directs, elles peuvent néanmoins être sources d’inconfort pour des travaux sédentaires ou de pénibilité légère", alerte l'INRS. Le salarié est plus fatigué, perd en dextérité et peut même ressentir à long terme des troubles musculo-squelettiques.

L'INRS précise que pour les travaux en extérieur, le risque est encore aggravé si le froid s'accompagne de vent.

Existe-t-il une température limite pour travailler ?

Malgré ces risques, aucune disposition du Code du travail ne fixe de température au-dessous (ou au-dessus) de laquelle un employeur ne peut plus faire travailler ses salariés. Le patron a toutefois l'obligation de maintenir les locaux fermés et chauffés "pendant la saison froide", comme l'indique l'article R4223-13. Le Code du travail précise que le chauffage doit maintenir une "température convenable" et ne pas produire "d'émanation délétère", sans évoquer une température limite.

L'employeur a l'obligation de mettre en place "toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries" (article R4223-15).

Peut-on exercer son droit de retrait ? 

Si vous estimez que la température sur votre lieu de travail devient insupportable et dangereuse, vous pouvez exercer votre droit de retrait. Le Code du travail précise en effet que le salarié peut cesser immédiatement le travail s'il estime qu'il est dans une situation qui présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (article 4131-1). Le risque peut être collectif ou individuel.

Votre seule obligation est d'en informer votre hiérarchie. Même si ce n'est pas obligatoire, le mieux est de prévenir par écrit. Un mail, un courrier remis en main propre ou par lettre recommandée avec accusé de réception faisant preuve de votre bonne foi.

Vous pouvez interrompre votre activité jusqu'à ce que votre employeur mette en place les mesures adaptées pour vous protéger du froid. Le Code du travail ne prévoit pas de durée maximale du droit de retrait.

Quelle conséquence pour le salarié ?

Si le risque pour votre santé est avéré, votre employeur est dans l'obligation de maintenir votre salaire. Le salarié qui exerce son droit de retrait de manière légitime ne peut pas être sanctionné de quelque manière que ce soit pour ce motif. Tout licenciement abusif est susceptible d'être annulé par le juge.