Masques dans les entreprises : "Lorsqu'il y a des manquements à l'obligation de l'employeur, il peut y avoir des sanctions", avertit Laurent Pietraszewski

Le secrétaire d'État chargé de la Santé au travail est revenu sur franceinfo sur l'obligation du port du masque en entreprise qui entrera en vigueur le 1er septembre.

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Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre du Travail, chargé des Retraites et de la Santé au travail. (FRANCEINFO / RADIOFRANCE)

"Lorsqu'il y a manifestement des manquements à l'obligation de l'employeur" en matière de sécurité, "il peut y avoir des sanctions", prévient, mardi 18 août,  sur franceinfo Laurent Pietraszewski, le secrétaire d'État auprès de la ministre du Travail, chargé des Retraites et de la Santé au travail, alors que le gouvernement vient d'annoncer l'obligation du port du masque en entreprise. Selon Laurent Pietraszewski, "le télétravail présentait un certain nombre de limites" notamment en termes de lien social.

franceinfo : Les masques seront-ils à la charge complète des entreprises ?

Laurent Pietraszewski : Tout ce qui concerne la sécurité et la santé des salariés est à la charge des entreprises. D'ailleurs, vous savez, elles ont bien conscience qu'elles ont cette responsabilité. Donc il n'y a pas de débat sur le sujet. C'est un sujet qui sera posé aussi dans les échanges que nous aurons avec les partenaires sociaux dans les jours qui viennent. Mais nous l'avons entendu par la bouche de leurs représentants ce [mardi] matin avec Elisabeth Borne, les employeurs sont très conscients de leurs obligations en matière de sécurité et de santé. Et par ailleurs, le gouvernement est, depuis le début de la crise sanitaire, particulièrement attentif à permettre aux entreprises de passer ce cap difficile de la crise économique qui nous guette, et je crois que cela doit être regardé comme un tout. Il y a aujourd'hui un protocole qui existe et s'applique à toutes les entreprises. Il est décliné dans les entreprises, notamment dans le cadre des CSE (conseils socio-économiques).

Chaque entreprise a déjà une obligation de protection de ses salariés. Le port du masque, aujourd'hui en entreprise, est une réalité. J'ai visité de nombreuses entreprises au mois de juin et encore récemment. Dans de nombreux open space, le masque est déjà porté par l'ensemble des salariés. Aujourd'hui, lorsque vous ne pouvez pas garantir que les salariés ne seront pas toujours à plus d'un mètre, vous devez, en tant qu'employeurs, leur fournir des masques, c'est la réalité. Est-ce qu'il existe déjà aujourd'hui des obligations? La réponse est oui. Est-ce que ces obligations évoluent au regard de la crise sanitaire et de la connaissance que nous avons du risque sanitaire? La réponse est oui.

Parlons de ces masques, est-ce que vous privilégiez les masques à usage unique ou des masques réutilisables ?

La recommandation du Conseil de la santé publique porte sur des masques dits grand public. On peut imaginer qu'il y ait aussi des masques jetables. La plupart du temps d'ailleurs, il y a plutôt une fourniture de masques jetables de la part des entreprises. Mais c'est vrai qu'il y a eu ce matin un échange sur le sujet, avec notamment une réflexion sur les masques réutilisables qui sont lavables.

Evidemment, le bon sens, c'est que si l'entreprise fournit des masques qui sont lavables, c'est le collaborateur qui en bénéficie qui les lave, aussi pour des raisons sanitaires et d'hygiène.

Laurent Pietraszewski

à franceinfo

Je crois que ça pourra faire l'objet d'échanges dans le cadre des CSE, c'est toujours dans ce cadre-là qu'on trouve les solutions les plus concrètes.

Est-ce que vous incitez également à développer le télétravail dans les entreprises ? Si l'on ne se rend pas sur son lieu de travail, ça évite d'avoir à apporter et donc à financer ces masques ?

Je crois que le télétravail a montré à la fois qu'il pouvait être extrêmement utile dans la période de crise sanitaire que nous avons vécue notamment au printemps, mais qu'il présentait aussi un certain nombre de limites, notamment pour ce qui est de construire, de faire vivre le lien social. Alors, on le fait autrement aujourd'hui à cause de la crise sanitaire, en respectant les gestes barrières, on le fait en se lavant les mains très souvent, en portant un masque demain, dans les zones où nous travaillons à plusieurs et qui sont fermées. Mais je crois que tout cela est très utile malgré tout, à la fois pour se protéger du Covid, mais aussi pour se retrouver dans le cadre du lien social. Le télétravail peut être une solution, mais il présente aussi un certain nombre de limites. Et est-ce que les Français pourront se trouver en situation de sécurité dans l'entreprise? La réponse est oui. C'est pour cela que nous avons pris cette décision d'étendre le port du masque en entreprise à partir du 1er septembre dans des lieux clos.

Est-ce qu'il y aura davantage de contrôles sur le terrain pour vérifier que cette mesure est bien appliquée ?

Depuis le mois de mars, les agents de la Direction générale du travail, les contrôleurs, les inspecteurs du travail sont déjà sur le terrain et effectuent des contrôles. Les contrôleurs et inspecteurs du travail ont aussi un rôle de conseil, ils le font régulièrement. Et d'ailleurs, pour avoir moi-même vécu ça dans le monde de l'entreprise, je me souviens d'avoir bénéficié de nombreux conseils de la part de l'inspection du travail, C'est d'ailleurs son premier rôle. Il aide l'employeur et les représentants des salariés à bien appréhender la situation. Il y a tout ce travail d'accompagnement, de conseil et qui peut se traduire par des lettres d'observations. Mais lorsqu'il y a manifestement des manquements à l'obligation de l'employeur, il peut y avoir des sanctions qui sont prises. Ça a déjà été le cas il y a quelques semaines, l'inspection du travail était intervenue à plusieurs reprises, notamment chez un grand distributeur sur internet et avec l'appui des partenaires sociaux, les choses avaient bougé. Moi, je fais confiance aux employeurs, aux représentants des salariés. Et quand c'est nécessaire aussi à l'accompagnement et au contrôle.

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