Violences sexuelles : quelle juridiction est compétente ?

Vous êtes victime de violences sexuelles au travail et vous entendez les dénoncer. Cependant, il n'est pas forcément évident de savoir vers qui vous tourner? et encore moins quelle juridiction est concernée. C'est là que le droit français simplifie vos démarches. Adressez-vous à qui vous voulez, vous obtiendrez de l'aide. Toutefois, le choix d'une juridiction s'avère important pour ce qui est des conséquences de votre démarche.

Les prud'hommes, la juridiction spécialisée dans le conflit au travail

Victime de harcèlement sexuel, vous pouvez estimer que les agissements sont typiquement liés au monde du travail. Il peut s'agir de petites phrases sexistes de la part de l'un de vos supérieurs, d'un traitement professionnel différent à cause de l'attirance que votre patron ressent pour vous (recrutement, promotion, formation..), etc. Sans aller jusqu'à la violence sexuelle, ce comportement vous gêne profondément dans l'exercice de votre métier. En allant devant le conseil de prud'hommes, vous pouvez espérer toucher une indemnisation pour le préjudice subi.

Le tribunal correctionnel, une juridiction plus large que le monde du travail

Si vous avez subi des violences sexuelles au travail, vous pouvez porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie. Une enquête sera alors menée et, si elle aboutit, le procureur peut décider de poursuivre le responsable. Il sera présenté devant le tribunal correctionnel où il pourra être condamné à une peine d'amende, voire une peine d'emprisonnement. Si vous souhaitez obtenir des dommages-intérêts au cours de cette procédure, vous devrez vous constituer partie civile. Ainsi, même pour un conflit au travail, d'autres juridictions que les prud'hommes peuvent s'avérer compétentes. C'est le cas pour des violences sexuelles.