Réforme du Code du travail : le gouvernement dément la fuite de l'avant-projet de loi

"Le Parisien" dévoile les principaux points d'un document présenté comme celui qui doit permettre à l'exécutif de prendre des mesures par ordonnances en faveur de l'emploi.

Emmanuel Macron recevant Francois Hommeril, président de la CFE-CGC, le 23 mai 2017 à l\'Elysée (Paris).
Emmanuel Macron recevant Francois Hommeril, président de la CFE-CGC, le 23 mai 2017 à l'Elysée (Paris). (PHILIPPE WOJAZER / POOL)

Le Parisien affirme s'être procuré "l'avant-projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures pour l’emploi" et en dévoile les principaux points, lundi 5 juin. Dans ce document de dix pages, daté du 12 mai, se trouvent des propositions qui vont "bien au-delà" des mesures annoncées par Emmanuel Macron pour réformer le Code du travail, précise le quotidien.

Cet "avant-projet de loi" liste neuf ordonnances, "dont certaines portent sur des points jamais évoqués", assure le journal. Le texte propose que le contrat de travail, la durée du travail, la santé ou la sécurité des salariés puissent être négociés dans les entreprises.

"Le document n'émane pas du gouvernement"

"C'est un document de travail de campagne, qui date d'avant l'annonce de la composition du gouvernement, a indiqué Matignon à l'AFP. Il n'émane donc pas du gouvernement et ne l'engage pas."

"Suite aux consultations récentes avec les partenaires sociaux, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, leur adressera comme prévu un programme de travail mardi en fin de journée, qui servira de base à la concertation qui aura lieu durant les prochaines semaines", a indiqué le ministère du Travail dans un communiqué lundi matin.