Peut-on refuser une mission pour des raisons d'éthique ?

Le Code du travail et la jurisprudence reconnaissent les droits des salariés en tant que personne. Très récemment les questions religieuses ont montré une certaine bienveillance des tribunaux. Toutefois, la règle générale est bien celle du rejet des objections d'éthique pour justifier un refus du salarié d'accomplir une mission. Malgré quelques exceptions.

Le principe du refus des objections éthiques

Le Code du travail ne permet pas au salarié d'invoquer son éthique pour refuser d'accomplir une de ses missions. Le Code civil et la jurisprudence autorisent les refus, mais dans un certain nombre de cas limitatifs, notamment pour des activités qui n'entrent pas dans le cadre du travail du salarié. L'éthique n'apparaît pas. Un employé peut refuser d'exécuter une mission si elle comporte une discrimination à l'égard des personnes. Mais il s'agit de lutter contre les discriminations et non de favoriser des choix d'éthique. En cas de refus pour des raisons d'éthique, le salarié s'expose donc à des sanctions comme pour toute violation du contrat de travail.

Les exceptions

Les motifs d'éthique sont reconnus dans certains cas très limités. Ainsi les médecins peuvent faire valoir des raisons d'éthique pour refuser un acte. Ainsi en est-il du refus de pratiquer les IVG dans les hôpitaux publics. La question de l'euthanasie est également concernée. Les fonctionnaires peuvent eux aussi dans certains cas limitatifs, arguer de motifs éthiques pour refuser d'exécuter certaines missions faisant partie de leur travail. Le principe essentiel est que la loi doit s'appliquer. Par conséquent, même dans ces cas particuliers où il existe une tolérance, la jurisprudence et les textes laissent peu de place aux motifs éthiques dans le monde du travail.