Peut-on baisser mon salaire ?

Sous quelles conditions mon patron peut-il changer mon mode de rémunération ? Il doit suivre le Code du travail. Concrètement, votre patron doit informer les partenaires sociaux de cette baisse de rémunération. Dans le cas contraire, votre direction s'expose au risque pénal du délit d'entrave vis-à-vis des institutions représentatives du personnel.Est-ce bien légal ? Juridiquement la rémunération fixe ne peut pas baisser sans votre accord. Le seul recours pour l'entreprise est donc de faire signer un nouveau contrat avec le salarié. Votre patron n'a pas à justifier de mauvais résultats et il n'y a pas de procédure particulière à respecter.Et si je refuse, je suis licencié ? C'est possible : un refus de baisse de rémunération peut aboutir à une procédure de licenciement.Quels sont mes recours ? Le nombre ! Au-delà de 10 salariés, la direction doit mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi. La procédure sera beaucoup plus lourde pour votre direction. En cas de refus, mieux vaut être solidaireJ'ai accepté mais je regrette : une fois le nouveau contrat signé, il est très difficile de faire marche arrière. Le seul recours est de prouver devant les prudhommes un « vice de consentement », c'est-à-dire des violences physiques ou morales.

Parce qu'il est important de connaître ses droits, consultez notre article ?Où se renseigner sur le droit du travail?.

Publié le 30 août 2011