Mon patron peut-il me refuser mes congés ?

Le lundi de Pentecôte : un casse-tête qui rapporte (France 3 - Camille Boudin / Francetv info).

Ce que dit le droit du travail sur les congés

C'est l'employeur qui, en principe, fixe les départs en congé (article  L.223-7 du code du travail). Si vous demandez certaines dates, il peut donc vous les refuser.

Dans chaque entreprise, la période de congés s'étend du 1er mai au 31 octobre de chaque année (sauf accord collectif dérogatoire). Après avis des représentants du personnel, l'employeur fixe, en dernier lieu, la date et l'ordre des départs en congé dans son entreprise. Il peut opter pour des départs échelonnés, ou la fermeture de son entreprise, auquel cas les dates de vacances sont les mêmes pour tous (toujours après consultation auprès du CE, des délégués du personnel...). Cela dit, il doit tout de même tenir compte de la situation familiale de ses salariés, des possibilités de congé de leur conjoint dans le secteur privé ou public et enfin, leur ancienneté dans l'entreprise.

L'ordre et les dates de départ en congé sont communiqués à chaque salarié et affichés un mois à l'avance, sans possibilité de changement, sauf circonstances exceptionnelles. L'employeur peut légalement modifier des dates de congé en s'y prenant au moins un mois avant le départ initialement prévu. Seule condition : avoir un motif valable. Au delà de ce délai, il n'a pas le droit sauf "circonstances exceptionnelles" (exemple : le licenciement récent d'un salarié rendant nécessaire la modification des départs par roulement)

Les obligations de l'employeur et du salarié en matière de congés

Si l'employeur peut refuser des congés et même imposer des dates, il est tout de même soumis à certaines obligations prescrites par le droit du travail.    

• Il ne peut pas fractionner les congés compris entre 12 et 24 jours ouvrables sans l'accord du salarié.
• Les conjoints ou les personnes liées par un PACS travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané.

Le salarié a lui aussi des obligations prescrites par le droit du travail : 

• Prendre impérativement ses congés payés.
• Respecter les dates fixées par l'employeur. En clair, ne partez jamais en congé sans l'aval de votre employeur. Laisser votre emploi pour une semaine ou deux, c'est un abandon de poste. Vous risqueriez un licenciement pour cause réelle et sérieuse, voire pour faute grave. Car à défaut d'usage ou d'accord collectif, c'est votre patron qui, dans ce domaine, aura toujours le dernier mot.

En savoir plus sur le droit du travail et les congés le site du Service public.