Informer son employeur de l'exercice d'une autre activité rémunérée

Pour arrondir vos fins de mois, vous décidez de prendre un autre travail. En plus de votre emploi actuel, vous allez signer un deuxième CDD/CDI, vendre vos créations, vous lancer dans les services à la personne, etc. Avez-vous le droit d'exercer une autre activité rémunérée ? Devez-vous informer votre employeur de votre cumul d'emplois ?

Comment appréhender la clause d'exclusivité dans votre contrat de travail ?

Avant de vous lancer dans une autre activité rémunérée, vérifiez votre contrat de travail. Celui-ci peut vous interdire le cumul d'emplois par une clause d'exclusivité. Pour être licite, celle-ci doit être écrite, mais aussi servir les intérêts légitimes de votre entreprise, être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. Ainsi, on peut demander à un cadre au forfait de se concentrer exclusivement sur son travail, mais c'est plus difficile pour une standardiste qui occupe un emploi à temps partiel?

Si vous violez votre clause d'exclusivité, votre employeur pourra entamer une procédure de licenciement pour faute. 

La clause d'exclusivité ne doit pas être confondue avec la clause de non-concurrence, qui vous lie non pas pendant l'exercice de votre emploi mais après la rupture de votre contrat de travail.

Pourquoi informer son employeur d'un cumul d'emplois ?

Si vous êtes tenu par une clause d'exclusivité, vous pouvez toujours présenter l'autre activité rémunérée que vous comptez exercer à votre employeur. Celui-ci peut accepter de lever la clause selon les circonstances. Demandez alors un écrit pour vous protéger.

Si vous n'êtes pas tenu par une telle disposition, vous pouvez alors vous lancer dans une autre activité rémunérée, à condition de respecter votre obligation de loyauté et les règles tenant à la durée légale du temps de travail. Par correction envers votre employeur, faites-lui part de votre projet.