Gérald Darmanin : le gouvernement souhaite simplifier les démarches administratives

Ce lundi 27 novembre, le ministre de l'Action et des Comptes publics présentera son projet de loi en Conseil des ministres. Ce texte de simplification des démarches administratives s'adresse aux particuliers comme aux entreprises.

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France 3

Gérald Darmanin se lance dans le grand chantier de la simplification administrative. Un dossier incontournable lorsqu'on est ministre de l'Action et des Comptes publics. Parmi les propositions, la plus emblématique est certainement le droit à l'erreur. Ce sera à l'administration de démontrer la mauvaise foi du citoyen en cas d'erreur. Autre proposition : zéro papier en 2022. Pour le ministre, trop de feuilles circulent entre les administrations. Un coffre-fort numérique protégé sera mis en place pour les particuliers. Nous n'aurons donc plus besoin de fournir les mêmes justificatifs à différentes administrations. Il est aussi proposé d'avoir un interlocuteur unique à la Caisse d'allocations familiales désigné pour toutes les démarches.

Un projet de loi qui coûterait environ de 1,5 milliard d'euros

Au total, 40 propositions seront sur la table ce lundi 27 novembre en Conseil des ministres. Laurent Wauquiez affiche ses doutes. "Les lois de simplification, croyez-moi, j'en ai vu passer. J'ai même tendance à me méfier quand on sort une loi de simplification, parce qu'à l'arrivée, en France, ça aboutit plutôt à compliquer les choses", a-t-il déclaré sur Europe 1. Le coût de ce projet de loi est estimé à près de 1,5 milliard d'euros.

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Le ministre de l\'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, le 31 octobre 2017 à l\'Assemblée nationale.
Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, le 31 octobre 2017 à l'Assemblée nationale. (LIONEL BONAVENTURE / AFP)