Cet article date de plus de huit ans.

Des médias américains pensent (à tort) que la loi Travail va interdire les mails professionnels le week-end

"Les patrons commettront un crime s'ils envoient un mail pendant les heures non travaillées", s'emporte un site américain.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 30/05/2016 12:57 Mis à jour le 30/05/2016 13:17

Temps de lecture : 2min

Un article de la loi Travail consacré au droit à la déconnexion a attiré l'attention de médias anglo-saxons mais ils ne l'ont pas toujours bien compris.  (MAXPPP) — Un article de la loi Travail consacré au droit à la déconnexion a attiré l'attention de médias anglo-saxons mais ils ne l'ont pas toujours bien compris. (MAXPPP)

Et si la loi Travail interdisait l'envoi d'e-mails et de SMS professionnels ? C'est en tout cas ce qu'ont cru comprendre plusieurs médias américains, comme le rapportait BuzzFeed vendredi 27 mai. "Caché dans les entrailles de cette loi de merde [en français dans le texte], dans un chapitre intitulé 'Adaptation du droit du travail à l'ère du numérique', l'article 25 révèle une charmante petite clause", écrit ainsi le New Yorker (en anglais).

Et le New Yorker, qui n'est pas le seul média anglo-saxon à relever cet article du projet de loi controversé, cite l'exemple de Volkswagen qui éteint ses serveurs ou Daimler qui permet à ses employés de supprimer directement des mails reçus pendant leurs vacances. De quoi affoler notamment le Huffington Post (en anglais) qui a titré "Les mails pro le week-end sont désormais illégaux en France", avant de se raviser.

Sensibiliser au droit à la déconnexion

Que dit le texte portée par la ministre du Travail, Myriam El Khomri ? Il prévoit que la "négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail" porte sur "les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale".

"A défaut d'accord, l'employeur définit ces modalités et les communique par tout moyen aux salariés", précise la loi Travail. Par ailleurs, dans les entreprises de plus de 50 salariés, ces modalités "d'usage raisonnable des outils numériques" sont élaborées après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

Une charte qui "prévoit notamment la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d'encadrement et de direction, d'actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques". Il s'agit donc de préciser des recommandations en terme de déconnexion et de sensibiliser au droit à la déconnexion, mais en aucun cas d'édicter une interdition de l'usage des messages professionnels. Loin du "crime" évoqué par le site HelloGiggles.com (en anglais) en cas d'envoi d'un mail en dehors des heures de bureau...