Le Parlement adopte définitivement un texte de simplification de la mobilité des alternants à l'étranger

Le Parlement a définitivement adopté, par un vote au Sénat mardi 19 décembre, un texte censé promouvoir un "Erasmus de l'apprentissage" en facilitant la mobilité internationale des alternants. La proposition de loi du député Sylvain Maillard (Renaissance), votée ces derniers mois à l'Assemblée nationale, a été adoptée à l'identique par la chambre haute. La ministre déléguée à l'Enseignement et la Formation professionnels, Carole Grandjean, a salué un "texte pragmatique qui s'attache point par point à répondre aux freins constatés par les acteurs".

Cette loi permettra de lever certaines barrières à la mobilité des alternants. Selon le gouvernement, elle constitue une réponse parmi d'autres à l'objectif fixé par Emmanuel Macron de permettre que la moitié d'une classe d'âge puisse avoir passé, avant ses 25 ans, au moins six mois à l'étranger.

A la différence de ceux prévus pour les étudiants, les échanges d'apprentis, qui ont un contrat de travail avec un employeur, se heurtent souvent aux droits du travail très différents d'un Etat membre à l'autre concernant les alternants. En France, le Code du travail empêche par exemple un employeur de laisser partir son apprenti plus de quatre semaines, sauf à suspendre son contrat de travail. Cette durée est pourtant insuffisante pour bénéficier pleinement d'une expérience à l'étranger. La proposition de loi crée donc un droit d'option pour l'entreprise : une mise en veille du contrat, la responsabilité de l'employeur étant alors levée, ou une mise à disposition de l'alternant par l'entreprise, avec maintien de sa responsabilité et de la rémunération.