Des Français travailleurs détachés en France

Quand on évoque les travailleurs détachés, on pense au plombier polonais ou aux ouvriers du BTP espagnols qui viennent travailler en France. Ce qu'on sait moins, c'est qu'il y a des Français qui sont travailleurs détachés en France.

(13.000 Français travaillent comme travailleurs détachés en France © Fotolia Pictures news)

Ces Français travailleurs détachés, ils sont nombreux, près de 13.000, soit quasiment autant que les Bulgares détachés en France. D’après la règlementation européenne,  les entreprises françaises qui emploient ces travailleurs détachés, (quel que soit leur nationalité)  doivent les rémunérer selon les normes hexagonales (respect du smic, du code du travail)  mais elles paient les cotisations sociales dans le pays d’origine, c’est donc très avantageux pour elles puisqu’elles bénéficient ainsi d'un coût du travail nettement  moins élevé.

Des Français travailleurs détachés en France - enquête Isabelle Chaillou
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Pour trouver des Français détachés  en France, il faut se rendre dans les zones frontalières, surtout en Alsace et en Lorraine. Rien qu’en Lorraine, ils sont plus de 6200. Comment se retrouver travailleurs détachés dans son propre pays ? En passant par une agence d'intérim, basée au Luxembourg. C’est ce que fait Norbert depuis des années : "Je suis inscrit dans plusieurs agences au Luxembourg, je suis travailleur detaché, ça veut dire que je travaille sur des contrats luxembourgeois mais on m’envoie sur des chantiers en France, pour des clients français  à  Troyes, à Dijon à Paris, dans le Midi."

  

Si Norbert accepte d'être travailleur détaché,  c'est qu'il y gagne. Parce que son employeur n'est pas l'entreprise française qui a besoin de lui sur un chantier mais bien l' agence d'intérim luxembourgeoise. Norbert est donc payé au tarif luxembourgeois où le salaire minimum est à un peu plus de 1900 euros brut. Norbert bénéficie aussi de la couverture sociale très généreuse du Grand-Duché notamment pour la retraite et les allocations familiales. Alors vu ces conditions pourquoi une entreprise française a t-elle intérêt à passer par une agence d'intérim luxembourgeoise ? 

Et bien tout simplement confie une de ces agences luxembourgeoises, parce que "les charges, les cotisations sociales sont nettement moins élevées au Luxembourg, et donc l’ouvrier est moins cher."

  

Le rôle des agences d’intérim luxembourgeoises

 

Meilleurs salaires pour les travailleurs, moins de cotisations pour les entreprises françaises,  a priori,  ce système semble "gagnant gagnant". Sauf évidemment pour l’Etat qui ne perçoit pas les cotisations sociales.  Pourtant, cette pratique du détachement de salariés français en France est légale même si en 2013, un rapport parlementaire du Sénat,  pointait  du doigt ces pratiques et le rôle qu'y  jouent les agences d'intérim luxembourgeoises.

Il faut ainsi savoir qu’à Esch-sur-Alzette, ville de 33.000 habitants située à la frontière avec la Lorraine, on recense  33 agences d'intérim Dans celle où nous nous sommes rendus, on explique pourtant  qu'il y des règles  à respecter avant de détacher un  travailleur "Si le Français veut travailler en France via une entreprise luxembourgeoise, il faut qu’il ait déjà travaillé 30 jours sur le sol luxembourgeois avant de pouvoir être détaché en France »

Cela dit, Norbert le Français, détaché en France a une expérience légèrement  différente :  "On travaille un petit bout de temps au Luxembourg une semaine, deux semaine et après on vient sur les chantiers en France en travailleur détaché, j’ ai travaillé aussi au Luxembourg... Mais plus souvent en France qu’au Luxembourg."

 

Une stratégie d’optimisation sociale ? 

 

En Lorraine, l’Inspection du travail ne constate pas de fraude  autour de ces travailleurs français  détachés  en France.

Mais Christian Estienne, en charge de la lutte contre travail illégal en Lorraine reconnait qu'il ne  peut pas vérifier si ces salariés, ont bien passer une durée minimum sur le sol luxembourgeois avant d'être envoyé en France : "C’est une disposition législative luxembourgeoise, ce n’est pas une infraction par rapport aux dispositions françaises." 

 

Des entreprises françaises qui  font travailler des ressortissants français sans payer de cotisation sociale en France, il y a donc clairement un manque à gagner pour l'Etat. Et d'après ce consultant spécialiste de l'optimisation, en  plus des agences d'intérim, les entreprises lorraines peuvent utiliser d'autres techniques pour avoir  recours à des travailleurs détachés français à moindre coût et profiter des faibles cotisations sociales luxembourgeoises :  "C'est une stratégie d’optimisation, on essaie toujours de rester dans la légalité et une des solutions c’est de  créer une société mère, une holding qui détient les parts d’une société française tout en étant basée au Luxembourg."

 

Là non plus la pratique n’ est pas illégale, c'est le propre de l'optimisation. L’optimisation fiscale n'est pas interdite, ce qu'on pourrait appeler l'optimisation sociale non plus.  Des pratiques qui  suivent à  peu près le même chemin, un chemin qui passe par le Luxembourg.

 

A LIRE ICI ►►► le rapport du Sénat sur les travailleurs détachés