Le gel des salaires de l'exécutif, la fausse nouveauté du plan de rigueur

François Fillon a annoncé que les salaires du chef de l'Etat et du gouvernement étaient gelés jusqu'à nouvel ordre. Mais la mesure ressemble à un effet d'annonce. Explications.

François Fillon et Nicolas Sarkozy, le 28 juin 2011 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe).
François Fillon et Nicolas Sarkozy, le 28 juin 2011 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe). (ERIC FEFERBERG / AFP PHOTO)

François Fillon veut en faire un symbole. En dévoilant le nouveau plan de rigueur du gouvernement, lundi 7 novembre, le premier ministre a notamment annoncé un gel du salaire du président de la République et des ministres "jusqu'au retour à l'équilibre strict des finances publiques". Mais n'est-ce pas déjà le cas ?

• Combien gagnent le président de la République et les ministres ?

Officiellement, les rémunérations de l'exécutif sont publiques et sont encadrées par une loi du 24 décembre 2007. Selon ce texte, le président de la République et les membres du gouvernement reçoivent un traitement basé sur celui des fonctionnaires "hors échelle".

En réalité, il est compliqué de trouver des données précises. Il faut se référer à un rapport annuel du député PS et secrétaire de la commission des finances à l'Assemblée, Jean Launay, portant sur les crédits alloués à l'Elysée. Selon ce document, la rémunération mensuelle brute du chef de l'Etat s'élevait à 20 196,78 euros au 1er janvier 2010.

Pour les membres du gouvernement, les données sont plus anciennes. Le rapport le plus récent, réalisé par le député René Dosière (apparenté socialiste), date de 2005. Il relevait que la rémunération brute mensuelle d'un ministre était de 13 905 euros, celle d'un secrétaire d'Etat de 12 795 euros, et celle du premier ministre de 22 249 euros.

• Comment leur rémunation a-t-elle évolué ces dernières années ?

En 2007, une polémique avait éclaté sur la rémunération de Nicolas Sarkozy, augmentée de 172 % et avoisinant depuis lors les 20 000 euros. Le chef de l'Etat s'était alors défendu en assurant qu'il ne faisait que s'aligner sur le salaire du premier ministre. 

Quoiqu'il en soit, selon les rapports réalisés par le député Jean Launay, la rémunération mensuelle de Nicolas Sarkozy était de 21 133,37 euros brut en 2009, et a été réduite à 20 196,78 euros en 2010. De nouveaux chiffres doivent être rendus publics lundi 14 novembre, mais selon nos informations, le salaire du Président en 2011 est identique à celui de 2010. Lorsque François Fillon annonce que le salaire du chef de l'Etat est gelé, ce n'est donc pas une nouveauté.

Une affirmation qui s'applique également aux membres du gouvernement. Leur salaire est effectivement indexé sur l'indice salarial des fonctionnaires. Or le gouvernement a déjà annoncé le 19 avril 2011 que la valeur de ce point d’indice ne serait pas augmenté en 2012, pour la deuxième année consécutive. Le gel du salaire des ministres est donc, comme celui des fonctionnaires, déjà une réalité depuis 2010.

Autrement dit, la mesure dévoilée par François Fillon se veut très symbolique, mais tient surtout de l'effet d'annonce.