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Au Portugal, la Cour constitutionnelle rejette plusieurs mesures d'austérité

L'institution a sanctionné plusieurs dispositions du budget 2013, voté l'année dernière par le Parlement. Un coup dur pour le gouvernement. 

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Des milliers de Portugais manifestent contre les mesures d'austérité mises en place par leur gouvernement, le 2 mars 2013 à Lisbonne.  (PEDRO NUNES / CITIZENSIDE / AFP)

Sérieux revers pour le gouvernement portugais. La Cour constitutionnelle du pays a rejeté, vendredi 5 avril, plusieurs mesures du budget de l'Etat pour 2013, élément clé du plan de sauvetage négocié avec les créanciers internationaux du pays. Elle a jugé non conforme à la Loi fondamentale la suppression du 14e mois de salaire versé aux fonctionnaires et aux retraités, ainsi qu'une mesure instaurant un prélèvement sur les allocations chômage et maladie, a détaillé son président Joaquim Sousa Ribeiro dans une déclaration à la presse. 

"Ce sont les lois qui doivent se conformer à la Constitution et non pas l'inverse", a-t-il ajouté en précisant que la décision de la Cour concernait l'ensemble de l'année et avait donc une valeur rétroactive. L'institution avait été saisie au début de l'année par le président Anibal Cavaco Silva, du même parti social-démocrate que le Premier ministre Pedro Passos Coelho, et par l'opposition de gauche.

Pourquoi est-ce une mauvaise nouvelle ?

Le verdict, sans possibilité d'appel, complique singulièrement la réalisation de son objectif de ramener le déficit public à 5,5% du PIB à la fin de l'année, les mesures retoquées ayant un impact budgétaire net d'environ 860 millions d'euros, selon les estimations. Il sera en effet difficile pour le Premier ministre de compenser ce montant sans de nouvelles mesures d'austérité, d'autant plus qu'il s'est d'ores et déjà engagé à réduire les dépenses publiques de manière "permanente" à hauteur de 4 milliards d'euros d'ici 2015. Or, une nouvelle dose de rigueur risque de renforcer les critiques de l'opposition socialiste et surtout d'accroître le mécontentement populaire

Les décisions de la Cour risquent en outre de brouiller l'image du Portugal auprès des marchés alors que le gouvernement, qui a réussi fin janvier sa première émission de dette à moyen terme depuis sa demande d'aide internationale, envisage de réaliser son premier emprunt à 10 ans depuis son sauvetage financier.

 Vers un remaniement ? 

Après la décision de la Cour constitutionnelle, Pedro Passos Coelho, qui a dû faire face mercredi à une motion de censure du Parti socialiste au Parlement, pourrait procéder à un vaste remaniement ministériel, avancent plusieurs commentateurs. Un Conseil des ministres exceptionnel a été convoqué samedi à 15h30 (heure française).

Certains médias ont même évoqué un scénario catastrophe selon lequel le Premier ministre pourrait démissionner, entraînant le pays dans des élections législatives anticipées au cas où les décisions de la Cour lui seraient trop défavorables. 

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