Colère des agriculteurs : ce qu'il faut retenir des annonces de Gabriel Attal

La colère du monde agricole a été entendue par le gouvernement, a assuré le Premier ministre. "Message reçu cinq sur cinq", a dit Gabriel Attal vendredi 26 janvier depuis une exploitation à Montastruc-de-Salies, en Haute-Garonne, avant d'annoncer un jeu de mesures à destination des agriculteurs. "On a décidé de mettre l'agriculture au-dessus de tout le reste", a déclaré le chef du gouvernement. Parmi les mesures pour répondre aux revendications des agriculteurs : la simplification des normes, le respect des lois Egalim, l'accélération du versement des aides ou encore des mesures sur le GNR... Franceinfo vous résume ces annonces.

Une simplification des normes

Gabriel Attal a d'abord annoncé un "choc de simplification" avec "dix mesures de simplification immédiates" pour les agriculteurs, prélude à un mouvement plus large pour "simplifier drastiquement nos procédures" et "normes lorsque nécessaire". Le chef du gouvernement a évoqué un "mois de la simplification" d'ici au Salon de l'agriculture qui s'ouvre fin février. Parmi ces dix mesures figurent notamment la "fin au régime d'exception pour les délais de recours contre les projets agricoles", avec des délais qui passeront à deux mois contre quatre mois aujourd'hui afin de former un recours. Le chef du gouvernement a également cité la suppression d’un niveau de juridiction ainsi que la simplification des "curages" des cours d'eau agricoles.

Gabriel Attal a annoncé que l'Office français de la biodiversité (OFB) sera désormais "sous la tutelle des préfets", afin de "faire baisser la pression" des contrôles. Ce sont les agents de l'OFB qui font respecter les règles en matière d'usage des pesticides, d'arrachage de haies ou encore de respect des arrêtés sécheresse. Le Premier ministre prend aussi l'engagement d'un contrôle unique pour les exploitants : "pas plus d'un passage annuel sur l'exploitation" dans le cadre des contrôles, a assuré le Premier ministre.

Le respect des lois Egalim

Gabriel Attal se dit "lucide" et estime que les lois Egalim "ne protègent pas assez" les agriculteurs. Pour faire respecter ces lois censées leur redonner du pouvoir d'achat, le Premier ministre annonce le renforcement des contrôles de la DGCCRF, "une pression maximale" sur les négociations annuelles commerciales en cours entre producteurs de l'agroalimentaire et distributeurs, qui doivent se mettre d'accord sur un prix pour l'année à venir. Et enfin, un jeu de sanctions "pour les entreprises qui ne respectent pas Egalim". Trois sanctions "très lourdes" vont être prononcées contre des entreprises qui ne respectent pas la loi. "L'objectif est clair : faire respecter Egalim partout, sans exception", assure le Premier ministre. 

Des aides d'urgence pour la maladie hémorragique épizootique (MHE)

Gabriel Attal reconnaît un délai trop long pour que les agriculteurs perçoivent les aides. "On va accélérer à fond sur les aides d'urgence qui vous sont dues", a dit le Premier ministre aux éleveurs dont les bovins sont décimés par la maladie hémorragique épizootique (MHE). Le guichet pour la prise en charge des frais vétérinaires sera ouvert le 5 février prochain, avec relèvement de 80 à 90% du taux d’indemnisation par l'État. Gabriel Attal avance un "budget de 50 millions d'euros" pour les éleveurs touchés par cette maladie apparue en septembre dans les élevages du Sud-Ouest.

Des aides d'urgence pour les secteurs les plus en crise 

Gabriel Attal annonce "une enveloppe conséquente" à venir pour la viticulture et 50 millions d'euros pour la filière bio. Les cultivateurs et éleveurs du secteur ont vu leurs revenus s'effriter ces deux dernières années avec le déclin de la demande de ces produits. Le gouvernement s'était déjà engagé en 2023 à verser 94 millions d'euros à ce secteur en difficulté. "On va doubler le fonds d'urgence pour la Bretagne", a par ailleurs assuré Gabriel Attal, pour accompagner les agriculteurs touchés par la tempête Ciaran en novembre dernier.

La France opposée au traité Mercosur

"La France s'oppose à la signature du traité Mercosur, assure Gabriel Attal. Je le redis ici de manière très claire, très nette. Le président de la République s'y est toujours opposé et nous continuons et continuerons à nous y opposer." Le Mercosur et l'Union européenne négocient depuis des années cet accord qui achoppe sur des questions environnementales. Il est dénoncé notamment par les agriculteurs français, pour le risque de concurrence déloyale de la part de produits sud-américains, a rappelé Gabriel Attal. "On va se battre au niveau européen et à l'international", a-t-il assuré.

La hausse de la fiscalité du gazole non routier (GNR) supprimée

Gabriel Attal a enfin annoncé une mesure qui était intensément réclamée par les agriculteurs : la fin de la hausse programmée de la taxe sur le gazole non routier (GNR), qui devait augmenter progressivement jusqu'en 2030. Le Premier ministre estime que la réforme de la fiscalité sur le gazole non routier (GNR) est "kafkaïenne". "Même si cette réforme a été travaillée, discutée, acceptée par le syndicat majoritaire, ça ne passe pas", a-t-il expliqué. "On va arrêter avec cette trajectoire de hausse du GNR", a déclaré le chef du gouvernement. Pour une "simplification" des procédures, il a également annoncé que les remises de taxe sur ce carburant seraient déduites à l'achat, et non plus après coup sur justificatif, "d'ici à l'été". Le prix GNR pèse lourd dans le budget des agriculteurs. En septembre dernier, le gouvernement avait décidé la suppression progressive de la niche fiscale sur le GNR entre 2024 et 2030.