Crédit à la consommation : de nouvelles règles du jeu

Le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres le 15 avril, pour un débat parlementaire au début de l'été et une entrée en vigueur dès 2010 mais c’est aujourd’hui que Mme Lagarde en dévoilera tous les détails. Les principales mesures sont déjà connues.

-“ Un crédit vous engage et doit être remboursé”. A l'image de ce qui existe pour le tabac ou l'alcool, le projet prévoit d'imposer une mention légale sur toutes les publicités liées au crédit à la consommation.

• “Toute formule qui suggère qu'un crédit améliore la situation financière sera prohibée”, promet aussi la ministre de l'Economie, Christine Lagarde.

• En application d'une directive européenne de 2008, les consommateurs qui ont souscrit à un crédit disposeront désormais de 14 jours, au lieu de 7 aujourd'hui, pour se rétracter.

• Quant aux établissements prêteurs, ils devront s'assurer que leurs clients ne sont pas déjà écrasés par les dettes et seront tenus de consulter le fichier FICP, qui recense les incidents de remboursement.

• Prêteur et client devront enfin remplir un document en commun, précisant le niveau de revenus et d'endettement.

  La ministre de l’Economie fera sont annonce aujourd'hui au cours d'une réunion avec les associations de consommateurs. Des associations qui dénoncent déjà les “insuffisances” du projet.

  “ Ce n'est pas à la hauteur des enjeux de l'endettement en France ”

  Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir estime que le marché du crédit à la consommation est avant tout pollué par la politique d'un grand nombre d'établissements de crédit, qui favorisent le “malendettement” de leurs clients en ne leur proposant que des crédits renouvelables (ou “revolving”).
  Ce type de crédit, dont les taux varient entre 13 et 20%, est à l'origine de nombreux dossiers de surendettement, dénonce l'UFC qui réclame des sanctions.

  Même son de cloche jusque dans les rangs de l'UMP. Frédéric Lefèbvre, le porte-parole de la majorité va plus loin que les propositions de la ministre de l'économie...

  _ Reine-Claude Mader, présidente de l'association CLCV précise elle que
  “ le crédit revolving, c'est le supplice de Tantale pour les gens qui n'ont pas d'argent ”. Si elle approuve l'essentiel du projet, elle attend de connaître l’essentiel des détails, notamment sur la publicité.
  “ La publicité sur le crédit, on en parle depuis 1978 et on en est toujours au même point ”, remarque-t-elle, en appelant de ses voeux la mise en place de sanctions à l'encontre des professionnels qui ne respecteraient pas la loi.

  “Sur les grands principes, c'est une bonne copie, on est satisfaits”, a pour sa part réagi Serge Maître, président de l'Association française des usagers de banque (Afub).
  “Mais dans la mise en œuvre, cela reste trop flou et insuffisant”, a-t-il ajouté. L'Afub milite notamment pour rendre “"le crédit revolving moins cher".”

  Seule la Fédération bancaire française (FBF) a émis des réserves, souhaitant que la réforme n'aille pas trop loin. “ "Il convient d'être très attentif à ce que des règles mal adaptées ne viennent freiner encore davantage le recours à un produit qui reste l'un des moteurs de la consommation" ”, a prévenu la FBF.
  Cette réforme survient en effet dans un contexte de fléchissement des crédits nouveaux. Ils ont diminué de 14,6% en janvier en un an, selon l'Association française des sociétés financières.

  Jamila Zeghoudi, avec agences