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Tafta : ce que révèlent les documents confidentiels publiés par Greenpeace

L'association Greenpeace publie, lundi, 248 pages confidentielles du projet d'accord de libre-échange commercial Tafta.

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France Télévisions
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Des panneaux photographiés à l'occasion de la Journée internationale d'action anti-Tafta, le 18 avril 2015 à Paris. (MAXPPP)

Que va changer le Tafta (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) dans notre quotidien ? Lundi 2 mai, l'association Greenpeace publie 248 pages de documents confidentiels (consultables en anglais sur ttip-leaks.org) du projet d'accord de libre échange transatlantique. Depuis 2013, l'Union européenne et les Etats-Unis tentent de parvenir à un accord qui supprimerait leurs barrières commerciales et réglementaires respectives, mais le projet rencontre de nombreuses résistances.

Selon Greenpeace Pays-Bas, l'antenne qui s'est procuré les documents, "ce traité mettrait les intérêts des grandes entreprises au centre du processus de décision politique et législatif, au détriment des enjeux environnementaux ou de santé publique". Une source diplomatique européenne confirme la véracité des documents, mais précise qu'ils sont "vieux" et ne prennent pas en compte certaines "évolutions importantes" des négociations. Francetv info fait le point.

Des Européens impliqués, des Américains "peu enthousiastes"

La série de documents montre que la discussion de part et d'autre de l'Atlantique est toujours déséquilibrée. Les Européens ont ainsi produit davantage de propositions tandis que les Américains campent sur leurs positions, rapporte Le Monde.

Ainsi, les Européens veulent obtenir un plus grand accès aux marchés publics américains, la reconnaissance de leur indications d'origines et appellations d'origines (comme le Cheddar ou le coco de Paimpol), tandis que les Américains refusent de faire des concessions sur la question du transfert des données numériques, ou à lever leurs restrictions d'exportation sur le gaz naturel.

Une plaidoirie  américaine pour des normes de protection agricole revues à la baisse

Loin d'un consensus, les deux parties présentent des philosophies totalement opposées en termes de protection agricole. L'UE souhaite que l'accord permette à chacun de prendre des mesures nécessaires pour pouvoir atteindre ses propres objectifs, comme la promotion et la protection de la santé publique, la sûreté, l'environnement, certains principes d'éthique et de diversité culturelle.

Or, les États-Unis considèrent que ces mesures "fausseraient les échanges" et prônent une revue à la baisse des normes de protection et une reconnaissance mutuelle des normes plutôt qu'à une harmonisation. Au lieu de faire converger leurs normes respectives, les deux parties les considèrent comme équivalentes.

Un blocage sur les tribunaux d'arbitrage

C'est l'un des volets les plus controversés du Tafta. Les pourparlers autour des tribunaux d'arbitrage- juridictions privées qui permettraient aux entreprises d'attaquer les États si elles s'estiment lésées par une décision nationale, sont à leurs prémices.

Or, l'Europe a présenté en septembre une nouvelle forme d'arbitrage, plus protectrice pour les États, appelée "système de cour d'investissement"  (ICS) qui n'a pas encore été présentée formellement aux Américains, note Le Monde

Des craintes sur le principe de précaution

En l'état actuel des négociations, le Tafta serait susceptible de mettre en danger le principe de précaution, en inversant la charge de la preuve. Au niveau des produits chimiques par exemple, les États-Unis proposent d'ajouter une nouvelle partie au projet intitulée "Science et risques". Cette partie prévoit que les réglementations visant à protéger l'être humain, les animaux et l'environnement soient étayées par des preuves scientifiques.

Pour obtenir de telles preuves, il faut que les humains, les végétaux ou animaux aient au préalable été exposés à des produits chimiques dangereux. Or l'Europe préconise que cette preuve soit étayée par le fabricant et non le consommateur, avant de recevoir une autorisation de mise sur le marché.

L'UE a assuré que les fuites du Tafta ne reflétaient en aucune façon ses positions ou accords avec les États-Unis.

"Les commentaires sur l'abandon du principe de précaution sont fausses. Nous le maintenons, il reste mentionné dans le texte", indique-t-elle dans un tweet.

Un accord approuvé après 2016 ?

Si les Européens avaient bon espoir fin 2015 qu'un accord politique puisse être trouvé fin 2016, cette date semble de plus en plus compromise, détaille Le Monde.

L'administration de Barack Obama avait annoncé à la Commission en 2015 que sa priorité était de conclure un accord avec ses partenaires d'Amérique latine, d'Asie et d'Océanie, avant l'Union européenne.

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