Ceta : comment la petite Wallonie arrive à bloquer les négociations sur le traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada

La Commission européenne a donné à la Belgique jusqu'au lundi 24 octobre au soir pour faire connaître sa position sur la signature du Ceta, le traité de libre-échange entre l'UE et le Canada. Mais la Wallonie a d'ores et déjà rejeté l'ultimatum.

Pancarte anti-Ceta lors d\'une manifestation devant le Parlement wallon, à Namur (Belgique), le 21 octobre 2016
Pancarte anti-Ceta lors d'une manifestation devant le Parlement wallon, à Namur (Belgique), le 21 octobre 2016 (BRUNO FAHY / BELGA)

"Nous ne sommes pas Astérix, car nous n'avons pas la potion magique. Nous avons simplement la force de nos convictions." Voilà comment le président du Parlement wallon, André Antoine, a résumé lundi 24 octobre le bloquage des négociations autour de la signature du Ceta. Car la Wallonie, région francophone de Belgique, résiste encore et toujours à ce Traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada.

En négociation depuis sept ans, la signature du Ceta est prévue officiellement jeudi 27 octobre à Bruxelles. Mais le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, pourrait bien ne pas avoir à faire le déplacement. Le Premier ministre belge Charles Michel a fait savoir lundi 24 octobre que son pays ne pourrait pas signer en l'état l'accord de libre-échange avec le Canada. La petite Wallonie bloque la signature et a refusé l'ultimatum fixé pour l'UE.

Qu'est-ce que la Wallonie ?

La Belgique est un État fédéral. Elle se découpe en trois régions : la Wallonie, la Flandre et la Région de Bruxelles-Capitale. Francophone, la Wallonie compte 3,6 millions d'habitants. Comme les deux autres régions, elle est régie par un gouvernement, ainsi que par un Parlement élu au suffrage universel. Emploi, logement, tourisme, agriculture, environnement... La Wallonie dispose ainsi de compétences sur lesquelles le gouvernement fédéral belge n'a aucun droit de regard.

Ironie de l'histoire : ce système fédéral a été instauré à partir des années 1970 sous la pression de la Flandre, aujourd'hui favorable à la signature du Ceta. La région néerlandophone a obtenu progressivement un transfert de compétences vers les régions.

Comment la Wallonie arrive-t-elle à faire capoter des négociations internationales ?

Lorsque la Belgique signe un traité international et que son contenu touche aux compétences des régions, celles-ci doivent donner leur feu vert. C'est le cas pour le Ceta. Le 14 octobre, le Parlement wallon approuvait à une large majorité une résolution demandant à la région de Wallonie de "maintenir son refus de délégation des pleins pouvoirs au gouvernement fédéral belge pour la signature de l'accord Ceta entre l'UE et le Canada"

La Wallonie dénonce dans le Ceta les prémices du Tafta, le traité de libre-échange avec les États-Unis, qui suscite une levée de boucliers à travers toute l'Europe. La région francophone craint que ses agriculteurs ne soient plus assez protégés face aux multinationales. Elle réclame des garanties sur les tribunaux d'arbitrage, ainsi que sur les normes sociales et environnementales.

Quant à l'Union européenne, elle a besoin pour la signature du traité de la validation de ses 28 États-membres. En résumé : si la Wallonie ne donne pas son aval à la Belgique, la Belgique ne pourra pas donner son aval à l'UE... et la signature n'aura pas lieu.

La Wallonie va-t-elle céder ?

"Pourquoi la Wallonie n'a-t-elle pas réagi plus tôt ?", s'est interrogée dimanche 23 octobre Marianne Thyssen, la commissaire européenne belge. Pourtant, les institutions européennes auraient pu voir le coup venir. Les Parlements régionaux belges ont été impliqués bien en amont de la signature du Ceta, dont le texte de 1 500 pages a pu être examiné avec attention. Résultat : dès le 27 avril, le Parlement wallon avait fait connaître par voix de résolution son opposition au Ceta.

Mais la petite région belge l'a également fait savoir : son opposition n'a rien d'un veto définitif. Dimanche 23 octobre, la Commission européenne a transmis un document sensé rassurer la région sur certaines parties du traité, notamment sur la question de la protection des investissements. Un document jugé "décevant" par Paul Magnette, le chef du gouvernement wallon. Quant au président du Parlement wallon, André Antoine, il réclame davantage de temps pour étudier les textes du traité... sans préciser pour autant s'il réfléchit en termes de jours, de semaines ou de mois.

Vendredi 21 octobre, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, jouait la carte de l'optimisme : "Je ne désespère pas que nous trouvions une solution dans les prochains jours." Avant de conclure qu'il donnera satisfaction à la Wallonie... "dans la mesure du raisonnable".