Une nouvelle norme sur les caisses enregistreuses pour lutter contre les fraudes

Les commerçants ont jusqu'au 1er janvier 2018 pour s'équiper de caisses enregistreuses ultra-sécurisées où toutes les opérations sont tracées, sous peine d'une amende. 

Une caisse enregistreuse dans un restaurant (illustration).
Une caisse enregistreuse dans un restaurant (illustration). (MAXPPP)

Les rentrées d'argent au noir pour arrondir les fins de mois seront a priori bientôt terminées. L'Etat entend ainsi lutter contre la fraude à la TVA. Les tours de passe-passe sont bien connus dans le milieu de la restauration. Une simple touche permet d'effacer une transaction, par exemple des cafés venant d'être payés en espèce n'apparaissent pas comme ayant été commandés.

De nouvelles caisses plus sécurisées

La manipulation est impossible sur ces nouveaux logiciels de caisse complètement verrouillés, où chaque opération est enregistrée, archivée, inaltérable. Patron d'un restaurant dans le 9e arrondissement de Paris, Adrien Valentin est déjà équipé. "Vous avez un onglet encaissement", explique-t-il sur sa tablette électronique. "Vous imprimez en une seconde un ticket de caisse, le soir vous clôturez, et tout est envoyé directement à votre comptable", poursuit-il. 

Selon Jean Luc Baert, président l'Acédise, association qui regroupe des constructeurs et des éditeurs de systèmes d'encaissement, il sera toujours possible de tricher, mais cela finira forcément par se voir.

Des fraudes jusqu'à 10 milliards d'euros par an

L'enjeu est de taille pour les caisses de l'Etat, pour qui il ne s’agit pas seulement de fraude fiscale, mais aussi de fraude sociale. "Imaginez que si ce sont des espèces qui disparaissent, bien évidemment la TVA disparaît", explique Jean-Luc Baert. "Vous avez également l’impact sur la déclaration de revenus, les cotisations sociales, etc.", ajoute-t-il. Selon lui, la fraude peut atteindre 10 milliards d’euros par an. À partir de janvier, les commerçants qui ne disposent pas d'un logiciel certifié aux normes sur leur caisse enregistreuse s'exposent à une amende de 7 500 euros.            

Reportage de Lorélie Carrive
--'--
--'--