Chômage partiel, prix du gaz, encadrement des loyers à Paris... Ce qui change le 1er juillet

Parmi les mesures les plus marquantes : l'instauration d'un chômage partiel de longue durée pour aider les secteurs en difficulté à la suite de l'épidémie de coronavirus.

A Strasbourg, le brûleur d\'une cuisinière de gaz, prise en photo le 22 juin 2010.
A Strasbourg, le brûleur d'une cuisinière de gaz, prise en photo le 22 juin 2010. (JOHANNA LEGUERRE / AFP)

Des bonnes et des moins bonnes surprises. Prix du gaz, allocations chômage, encadrement des prix du loyer, ouverture plus large des frontières... Après un premier semestre secoué par l'épidémie de coronavirus et le confinement, de nouvelles mesures entrent en vigueur le 1er juillet. Certaines sont destinées à lutter contre la crise, d'autres traduisent surtout un retour à la normale. 

Le chômage partiel de longue durée instauré

Un nouveau dispositif entre en vigueur mercredi 1er juillet, avec l'instauration de "l'activité réduite de maintien dans l'emploi". Grâce à ce dispositif, le salarié touchera 84% de son salaire et l'entreprise sera compensée à 85% de l'indemnité versée au salarié (soit 15% de reste à charge) pour un accord conclu avant le 1er octobre, et 80% pour un accord conclu après. Les frais de formation pourront être pris en charge à hauteur de 80%.

Ce chômage partiel de longue durée vise à aider les entreprises "confrontées à une réduction d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur pérennité", comme l'aéronautique. Il autorise une réduction du temps de travail maximale de 40%, sous condition de faire l'objet d'un accord majoritaire collectif dans l'entreprise ou dans la branche. 

Les allocations chômage revalorisées de 0,4%

Les allocations chômage sont revalorisées de 0,4% au 1er juillet, a indiqué l'Unédic dans un communiqué, mardi 30 juin. Cette revalorisation succède à une hausse déjà limitée à 0,7% en 2019. Elle concerne 92% des demandeurs d'emploi indemnisés par l'assurance-chômage au 1er juillet 2020, soit environ 3 millions de personnes. 

L'allocation minimale passe à 29,38 euros par jour, contre 29,26 euros actuellement. La partie fixe de l'allocation passe à 12,05 euros par jour indemnisé contre 12 euros actuellement. Lors du vote, les syndicats, qui cogèrent l'Unédic avec les organisations patronales, se sont abstenus car ils réclamaient davantage.

Une baisse moins forte que prévu pour le gaz

Les tarifs réglementés de vente du gaz appliqués par Engie baisseront moins que prévu. Le tarif moyen hors taxe aurait normalement dû chuter de 5,1% au 1er juillet, selon la formule de calcul habituelle. Mais il ne baissera finalement que de 0,3% à cette date pour les consommateurs, a indiqué la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Le gouvernement a en effet décidé de lisser cette baisse sur les prochains mois, jusqu'à février 2021, afin d'éviter la remontée trop brusque des prix

Le tarif réglementé est encore appliqué par Engie, héritier de l'ancienne entreprise publique GDF, à des millions de foyers français. Mais la loi prévoit son extinction progressive d'ici à 2023 et Engie a déjà cessé de commercialiser de nouveaux contrats de ce type. A l'avenir, il ne restera plus que des offres dites de marché, aux prix fixés librement par les fournisseurs.

Les impôts pourront être payés chez le buraliste 

Les particuliers peuvent désormais acquitter leurs impôts, amendes, factures de cantines scolaire, d'hôpital, de crèche ou de piscine chez les buralistes affichant le logo "paiement de proximité" montrant qu'ils sont agréés par la Direction générale des finances publiques. Expérimentée depuis février dans certains départements, ce type de "paiement de proximité" entre en vigueur dans toute la France. Il sera possible, dés lors que la facture comporte un QR code, dans les bureaux de tabac répertoriés sur le site Impots.gouv.fr. .

A Paris, de nouveaux loyers de référence

Entré en vigueur il y a un an, le dispositif d'encadrement des loyers parisiens se poursuit. Mercredi 1er juillet, les nouveaux loyers de référence entrent en vigueur. Les plafonds à ne pas dépasser suivant le type de logement se trouvent sur cette carte interactive mise en place par le ministère de la Transition écologique. Mais une étude du site MeilleursAgents.com relayée par France Bleu montre qu'un propriétaire parisien sur deux ne respecte pas le dispositif d'encadrement des loyers et que 80 % des annonces pour des logements de moins de 20 m2 affichent un loyer illégal.  

Les frontières rouvertes pour 15 pays

L'Union européenne, et donc la France, rouvre mercredi 1er juillet leurs frontières à 15 pays. Cette liste, qui sera révisée toutes les deux semaines, comprend l'Algérie, l'Australie, le Canada, la Géorgie, le Japon, le Monténégro, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, le Rwanda, la Serbie, la Corée du Sud, la Thaïlande, la Tunisie et l'Uruguay. Elle inclut la Chine, mais uniquement à condition que Pékin admette sur son sol les visiteurs venant de l'UE, ce qui n'est actuellement le cas que de façon limitée.

Sont en revanche exclus de cette liste, qui a vocation à être actualisée toutes les deux semaines, les Etats-Unis, pays le plus touché au monde par la pandémie avec 125 928 décès pour près de 2,6 millions de cas répertoriés, le Brésil, la Russie, l'Inde, la Turquie et Israël. Cette liste de l'UE n'est toutefois pas contraignante juridiquement, les pays membres étant souverains sur le contrôle de leurs frontières.

Certains produits devront mieux informer sur les ondes qu'ils émettent

Téléphones, tablettes, montres connectées, casques sans fil... Désormais, tous ces appareils "devront faire figurer dans leur notice le débit d'absorption spécifique (DAS)", signalent Les Echos, si leur puissance moyenne maximale est supérieure à 20 mW et s'ils ont vocation à être utilisés à proximité du corps humain. Le DAS s'exprime en watts par kg, indique l'Agence nationale des fréquences (ANFR) dans cette vidéo à visée pédagogique.

Cette obligation était jusque-là limitée aux seuls appareils de téléphonie mobile. L'ANFR va renforcer l’information des utilisateurs et procédera au contrôle de ces appareils, précise-t-elle sur son site. Objectif : "améliorer l'information du public et tenir compte de l'évolution des modes de consommations et de l'apparition de nouveaux appareils pouvant exposer les consommateurs aux ondes", ajoute-t-elle. Il s'agit aussi de leur permettre "de choisir leurs équipements de manière éclairée".