Budget de la Sécu, le cinquième coup de semonce des communistes au Sénat

Après s'être abstenus la veille, faisant échouer l'adoption du projet de loi de finances 2013, les communistes ont rejeté la loi de financement de la Sécurité sociale, en deuxième lecture. 

Le rapporteur général du budget, le sénateur PS François Marc, le 7 novembre 2012 au Sénat, à Paris.
Le rapporteur général du budget, le sénateur PS François Marc, le 7 novembre 2012 au Sénat, à Paris. (FRANÇOIS GUILLOT / AFP)

POLITIQUE – Deux fois en deux jours. Les communistes viennent à nouveau d'empêcher le vote d'un texte au Sénat. Leur abstention a fait échouer, jeudi 29 novembre, pour la deuxième fois, l'adoption du budget de la Sécu pour 2013. Ils n'ont pas fait bloc avec la majorité de gauche sénatoriale, qui n'a que 6 voix d'avance.

Le blocage du PCF finit par devenir une habitude : c'est la cinquième fois depuis que la gauche est au pouvoir que ce parti se désolidarise du PS au Sénat. Francetv info passe en revue les précédents désaveux infligés aux socialistes par les communistes.

1La tarification progressive de l'énergie

Dans la nuit du 30 au 31 octobre, le Sénat rejette le texte PS sur la tarification progressive de l'énergie. La raison : les sénateurs communistes du Groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) ont déposé une motion d'irrecevabilité, ratifiée en séance avec l'apport des voix des sénateurs UMP et centristes. Les communistes s'opposent au système de bonus-malus proposé par le PS, "injuste et impraticable", selon Mireille Schurch, sénatrice de l'Allier.

2La loi de programmation budgétaire 2012-2017

La semaine suivante, les sénateurs communistes unissent leurs voix à celles de la droite pour retoquer, par 189 voix contre 152, le projet de loi de programmation budgétaire 2012-2017Ils justifient par "le refus de l'austérité" leur opposition à cette loi "filleule du traité budgétaire européen". Bruno Le Roux, chef de file des députés PS, estime que cette attitude est "grave".

3La loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

Le 15 novembre, le groupe communiste vote cette fois contre la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Il estime que "sa démarche n'a pas été entendue par le gouvernement" car tous ses amendements ont été rejetés, selon sa présidente, la sénatrice de Seine-Saint-Denis Eliane Assassi. Le groupe communiste reproche au gouvernement "un choix de rigueur et non pas de justice sociale".

4Le projet de loi de finances 2013

Mercredi 28 novembre, les appels du rapporteur général du budget, François Marc (PS),à toutes les composantes de la majorité pour que "dans une mer tempétueuse", on "suive le capitaine", n'ont pas convaincu les communistes. Encore une fois, ces derniers estiment que leurs propositions n'ont pas été prises en compte. Le volet recettes a été rejeté par 165 voix contre 156, ce qui équivaut au rejet de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. 

A droite, on se frotte les mains : "Ce vote est la conséquence des louvoiements politiques de François Hollande et de ses promesses de campagne non tenues : sa gauche n'apprécie pas ses revirements et la droite n'accepte pas son absence de courage", réagit Jean-François Copé dans un communiqué.

Le texte finira tout de même par passer. Après un échec probable de la commission mixte paritaire (sept sénateurs, sept députés), il repartira pour une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, puis au Sénat. Et au final, l'Assemblée, où les socialistes n'ont pas besoin des voix des communistes pour être majoritaires, aura le dernier mot. La version votée par l'Assemblée en première lecture prévoit 24 milliards d'euros de hausses d'impôts, dont la fameuse taxe à 75%, et 10 milliards d'euros d'efforts sur les dépenses, afin de tenir les 3% de déficit public par rapport au PIB. Elle est fondée sur une hypothèse de croissance de 0,8% l'an prochain.

5La loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)... à nouveau 

Dès le lendemain, le jeudi 29 novembre, les sénateurs communistes renouvellent l'opération en faisant échouer pour la deuxième fois l'adoption du budget de la Sécu pour 2013. Lors de sa première lecture il ne l'avait pas jugé assez à gauche. Ils estiment cette fois que les changements effectués depuis "ne sont pas à la hauteur, a déclaré à l'AFP Dominique Watrin, sénateur communiste du Pas-de-Calais. Nous attendions un minimum de changements en fonction de nos propositions."

Les socialistes, les écologistes et la quasi-totalité du groupe RDSE (à majorité PRG, parti radical de gauche) avaient soutenu ce texte. A ceux qui accusent son groupe de faire le jeu de la droite, Dominique Watrin répond : "Il nous faut admettre qu'il puisse y avoir entre nous, au sein de la majorité de gauche, des divergences". Pour les "alliés" de l'extrême-gauche, c'est particulièrement la hausse de la taxe sur les retraites qui ne passe pas. La deuxième partie du budget de la Sécu, consacrée aux dépenses, "tombe" d'office et ne sera pas examinée par le Sénat.

"Je prends acte avec regret et incompréhension de ce vote", a réagi la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine. "Mais chacun prendra ses responsabilités au regard des objectifs qui sont les siens ou des idéaux qui sont les siens", a-t-elle ajouté. Le texte doit être voté définitivement par l'Assemblée nationale lundi. Les députés devraient, a priori, le voter dans les mêmes termes que la version qu'ils avaient adoptée le 26 novembre.