Le gouvernement va renforcer la lutte contre la fraude fiscale

BUDGET – La fraude fiscale dans le viseur de Bercy. Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, assure lundi 12 novembre vouloir améliorer le rendement des services fiscaux, moyennant un arsenal antifraude renforcé. Objectif : récupérer un milliard d'euros supplémentaire l'an prochain.

Une série de mesures sera présentée mercredi en Conseil des ministres, destinée à muscler l'arsenal législatif contre la fraude et l'optimisation fiscale, dans le cadre du collectif budgétaire de fin d'année. Le milliard d'euros qui serait engrangé sur les 3 à 5 milliards que rapporte chaque année la lutte contre la fraude, est "loin d'être négligeable", souligne Jérôme Cahuzac dans les colonnes de Libération (article payant). C'est "une estimation basse [qui] permettra d'augmenter jusqu'à 20% le rendement des services fiscaux".

Un plan qui vise les particuliers comme les entreprises

La loi visera notamment les particuliers qui refusent de dévoiler l'origine de sommes non déclarées, placées à l'étranger. Elles seront taxées à 60%, c'est-à-dire au même taux qu'une transaction hors transmission dans le cercle familial. La loi renforcera en outre "l'obligation de justifier les encaissements sur ses comptes", à partir d'un montant de 200 000 euros par an.

Côté entreprises, "l'accent sera mis sur les fraudes de grande envergure, comme les carrousels TVA", un montage complexe en cause dans une fraude géante sur la Bourse européenne des quotas de CO2, en 2008-2009. Il existe des fraudes à la TVA bien connues des inspecteurs des impôts comme celles consistant à importer un produit, le revendre à une entreprise complice et récupérer la TVA alors que celle-ci la déduit dans sa déclaration d'impôts, et de s'évanouir dans la nature sans avoir reversé au fisc la TVA collectée. Le gouvernement étudie plusieurs pistes pour se retourner vers les entreprises complices ou bien faire en sorte, dans certains secteurs sensibles, que ce soit le client qui verse directement la TVA au fisc.

Selon le rapport annuel de la Direction générale des finances publiques, publié le 2 juillet, les contrôles fiscaux de particuliers et d'entreprises ont permis à l'Etat de réclamer 13,5 milliards d'euros d'impayés en 2011, et d'infliger 2,9 milliards d'euros de pénalités.