Budget 2024 : "Probable que le gouvernement soit obligé d'activer le 49.3", reconnait Yaël Braun-Pivet

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Article rédigé par France Info
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Le recours au 49.3 pour adopter le projet de budget 2024 est "probable", estime la présidente de l'Assemblée nationale. "Nous n'avons pas trouvé de partenaires pour une coalition pour pouvoir diriger la France", justifie Yaël Braun-Pivet.

"Il est probable que nous soyons obligés d'activer le 49.3 sur le vote budgétaire", a reconnu la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, mercredi 13 septembre sur franceinfo.

"Tout le monde s'y attend, ça ne fait plaisir à personne parce que nous aurions préféré trouver une majorité au sein de l'Assemblée nationale", a affirmé Yaël Braun-Pivet. "Le vote du budget signe l’appartenance à une majorité. Il ne vous aura pas échappé que nous n’avons pas trouvé de partenaires pour une coalition pour pouvoir diriger la France", a-t-elle précisé, estimant que "la conséquence directe de cela", est que le recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution était "probable" pour faire adopter le projet de budget.

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Privée de majorité absolue, la Première ministre a déjà prévenu qu'elle aurait "à recourir certainement" à cette procédure sans vote, comme pour le budget 2023. Un nouveau recours à l'article 49.3 qui permet de faire adopter un texte sans vote, mais qui expose le gouvernement à une motion de censure. En mars, sur la réforme des retraites, le gouvernement d'Élisabeth Borne avait échappé, à 9 voix, à une telle motion déposée par le groupe Liot. "Le risque est un risque constitutionnel, car à chaque fois que la Première ministre déclenche un 49.3, les parlementaires ont des délais dans lesquels ils peuvent déposer une motion de censure", a expliqué la titulaire du perchoir. À cet égard, les députés LR mettent la pression sur l'exécutif brandissant la menace d'une motion de censure sur le budget. "De toute façon, nous n'avons pas le choix parce que la France a besoin d'un budget, les fonctionnaires ont besoin d'être payé", a rappelé Yaël Braun-Pivet. "Ce budget signe des grands engagements : 7 milliards sur la transition écologique, 4 milliards sur l’école, 3,3 milliards sur nos armées”, a-t-elle soutenu.

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