Budget : les départements appellent l'Etat au secours
Le financement des départements vire au casse-tête. Une trentaine de départements français prévoient de grandes difficultés pour boucler leur budget cette année. Pour remédier à ce problème, les élus locaux réclament la création d'un fonds d'urgence de 400 à 500 millions d'euros, a indiqué vendredi le quotidien économique les Échos.
Depuis quelques années, les départements font face à une hausse continue de
leurs dépenses sociales. Selon le rapport de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) pour l'année 2011, les dépenses nettes d'action sociale ont augmenté de 4% et continuent à peser de manière importante dans les budgets départementaux. Avec l'allongement de la durée de vie des personnes âgées, l'augmentation des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), ou la hausse du budget accordé pour les besoins des handicapés (+7,8% en 2011), les dépenses sociales absorbent 60% du budget des départements.
Selon Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de
France, "On est dans un effet ciseau : les
dépenses sociales croissent très rapidement étant donné le contexte économique
et social et les recettes diminuent. C'est donc une véritable difficulté
financière pour beaucoup de départements en France ".
Un manque à gagner de 6 milliards d'euros pour 2012
Face à la flambée des dépenses de solidarité, les élus sont "extrêmement inquiet s", d'autant plus que l'État a gelé les compensations versées, "provoquant un manque à gagner de 5,7 milliards d'euros en 2011 et qui devrait
franchir la barre des 6 milliards en 2012 ", précise les Échos. Auparavant, ces pertes étaient compensées par l'augmentation des droits de mutation immobiliers, mais "l'effondrement des ventes dans l'immobilier neuf et
ancien depuis avril dernier commence à se faire sentir, sachant qu'il s'écoule
un délai de trois mois entre la signature définitive et la promesse de vente ", ajoute le quotidien économique.
Vers une réduction des dépenses?
D'une manière plus générale, les départements les plus touchés
sont notamment ceux qui ont une faible démographie et dont l'immobilier est touché par la crise tels que la Creuse, le Cher, la Meurthe-et-Moselle ou bien la Seine-Saint-Denis.
Afin de réaliser des économies, les élus locaux réduisent donc leurs dépenses sociales. Par exemple, en matière d'aide à l'enfance, de nombreux départements, dont le Pas-de-Calais, encouragent le placement en famille d'accueil plutôt qu'en foyer. La Corrèze, l'ancien bastion de François Hollande et l'un des plus endettés de France, a quant a lui décidé de revenir sur la gratuité à 100% des transports scolaires.
"Sur le moyen terme, il faut tout de suite des
mesures d'urgences " a indiqué le président de l'Assemblée des départements de
France à France Info, "On est dans un moment de négociation entre le président, le
gouvernement, et nous-mêmes et je ne doute pas que nous allons essayer de
trouver des solutions ensembles, qui soient de véritables compromis " ajoute t-il.
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