Espagne : un client indemnisé par sa banque pour des produits à risques

La justice a condamné la banque Novagalicia à rembourser un de ses clients pour lui avoir menti sur la vente de titres complexes. Les associations de consommateurs espèrent que la décision fera jurisprudence.

Des militants d\'une association de consommateurs de banques manifestent contre les abus bancaires le 2 juin 2012 à la Corogne (Espagne).
Des militants d'une association de consommateurs de banques manifestent contre les abus bancaires le 2 juin 2012 à la Corogne (Espagne). (MIGUEL RIOPA / AFP)

Les clients des banques doivent être protégés face aux titres toxiques, stars de la crise. Voilà ce qui ressort de la décision rendue par la justice espagnole, qui a condamné lundi 16 juillet la banque Novagalicia à rembourser des "participations préférentielles" à un client. Ces produits financiers à hauts risques sont dénoncés par les associations de consommateurs qui espèrent que cette décision de justice fera jurisprudence.

Un tribunal de Cambados a annulé le contrat de vente en question, jugeant que l'information fournie par la banque était "insuffisante, fausse et inadéquate" sur ces titres très complexes et l'a condamnée à rembourser 7 560 euros à son client. 

Une histoire qui concerne des centaines de milliers de clients

En 2008, José Luis Castro Mendez a fait confiance au directeur de sa banque et acheté "un type de dépôt à haute rentabilité, qui lui permettait de disposer de son argent à tout moment et qui ne présentait aucun risque", selon le texte du jugement. En mai 2009, il a pu retirer sans problème 2 400 des 10 000 euros investis au départ, mais en octobre 2011, au moment de retirer le reste, la crise est passée par là. "On l'informe que ce ne sera pas possible", ajoute le texte. Comme de nombreux autres épargnants, José Luis Castro Mendez tombe des nues et se retrouve démuni. Cette affaire lui a depuis causé des problèmes de santé.

Les associations des usagers des banques estiment à plusieurs centaines de milliers le nombre de clients ayant acheté ces valeurs à risques en pensant placer leur épargne dans des produits stables. Elles ont salué cette décision, espérant qu'elle fasse jurisprudence. Ce jugement "réaffirme que les entités financières ne peuvent pas vendre des produits à hauts risques comme les préférentielles", a souligné le président de l'association d'usagers Adicae, Manuel Pardos.