Berlin a adopté mercredi un projet de taxe bancaire pour que le contribuable ne paye pas pour les faillites de banques

Les banques allemandes devront verser à l'Etat une partie de leurs profits, selon le projet de loi adopté en conseil des ministres et qui doit être approuvé par le Parlement avant la fin de l'année.L'Allemagne, échaudée après des sauvetages publics très coûteux, prend les devants en Europe et dans le monde en lançant concrètement sa taxe bancaire.

La chancelière fédérale, Angela Merkel (archive)
La chancelière fédérale, Angela Merkel (archive) (AFP - David Gannon)

Les banques allemandes devront verser à l'Etat une partie de leurs profits, selon le projet de loi adopté en conseil des ministres et qui doit être approuvé par le Parlement avant la fin de l'année.

L'Allemagne, échaudée après des sauvetages publics très coûteux, prend les devants en Europe et dans le monde en lançant concrètement sa taxe bancaire.

Les sommes récoltées serviront à créer un fonds dans lequel on pourra puiser en cas de menace de faillite d'une banque jugée d'importance stratégique. Le montant de la taxe, à fixer dans un règlement ultérieur, sera fonction de la taille et du degré de risque des activités.

Face à la crise financière, l'Etat allemand a dû nationaliser en catastrophe l'établissement spécialisé Hypo Real Estate (HRE), bénéficiaire de plus de 100 milliards d'euros de garanties publiques et entrer au capital de la Commerzbank.

Dans les deux cas, les banques ont bénéficié de gros versement en liquide d'argent public: 7,8 milliards pour HRE et 18,2 milliards pour Commerzbank.

Action symbolique
Le gouvernement allemand n'a jusqu'ici pas donné de chiffres pour les recettes espérées, mais il a indiqué qu'en 2006, bonne année pour les banques, cette taxe aurait généré 1,3 milliard d'euros.

"Dans la pratique, c'est le contribuable qui continuera à payer" en cas de crise, déclare à l'AFP Konrad Becker, analyste des banques pour la maison Merck Finck.

Le gouvernement reste "étrangement impuissant", commentait pour sa part le quotidien Süddeutsche Zeitung dans un éditorial: "c'est une illusion de croire qu'une crise bancaire profonde pourra être résolue sans l'Etat." L'Allemagne espère pourtant convaincre d'autres de s'inspirer de sa taxe.

Le ministre français du Budget François Baroin a reconnu mardi à l'issue d'une visite à Berlin qu'il restait "un travail pédagogique à faire", tant auprès des pays du G20 que des Européens.

Si la France et la Grande-Bretagne, par exemple, réfléchissent à une taxe bancaire, le Congrès américain a, lui, enterré un projet de prélèvement de 19 milliards d'euros, et le Canada comme les pays émergents ferraillent contre une telle idée.

Si la taxe bancaire risque de n'avoir qu'une portée presque symbolique, il n'en va pas de même pour d'autres volets du projet de loi, a déclaré à l'AFP Konrad Becker, analyste des banques pour la maison Merck Finck. Il n'en annonce pas moins que "la compétitivité des banques allemandes va souffrir, au moins à court terme."

Le texte adopté mercredi donne également la possibilité à l'Etat et à l'autorité de surveillance du secteur bancaire d'intervenir plus vite et de manière plus autoritaire lorsqu'une banque jugée d'importance stratégique donne des signes de faiblesse.

Le gouvernement aura ainsi le droit de liquider certains actifs de
l'institution menacée, passant éventuellement outre l'avis des actionnaires.

"Cela va donner à réfléchir aux dirigeants et aux actionnaires", estime Konrad Becker. "L'idée de base est la suivante: nous ne laisserons plus les banques nous faire du chantage."