Baisse de la TVA: les questions en suspens

Longtemps espérée, la baisse de la TVA a reçu le feu vert de l'Union européenne mi-mars mais l'entrée en vigueur reste encore en suspens.

Les restaurateurs espèrent une application dès le 1er juillet pour conjurer la chute de leurs chiffres d'affaires mais la date du 1er janvier prochain a également été évoquée.

Le passage de la TVA de 19,6 à 5,5% dans la restauration représente un sérieux manque à gagner : deux milliards et demi de recettes fiscales en moins.

Mardi, lors des Etats généraux de la restauration à Bercy, boudés par les syndicats de la restauration, seront évoqués les engagements des restaurateurs, en présence de la ministre de l'Economie Christine Lagarde et Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce.

Hervé Novelli assure aujourd'hui dans un entretien au Journal du Dimanche que les "diminutions de prix devraient être supérieures à 10%". Un comité de suivi serait créé pour s'assurer que les engagements, qui seront formalisés dans un contrat en bonne et due forme", sont bien tenus, a-t-il ajouté.

Mardi, trois volets seront évoqués : les prix, l'emploi et l'investissement.

En contrepartie de la TVA à taux réduits, les restaurateurs devraient s'engager a baisser leur prix. Certains produits ciblés devraient bénéficier d'une baisse de la TVA comme le café, eau minérale, plat du jour, menu, menu enfant. A l'inverse, aucune baisse des prix n'est à prévoir concernant les boissons alcoolisées. Les sandwiches et autres pizzas à emporter étaient déjà à 5,5%.

En matière d'emploi, les huit syndicats de restaurateurs devraient doper les embauches, en employant 40.000 personnes, dont 20.000 en contrat d'apprentissage, d'ici deux ou trois ans.

Sur le volet investissement, le secrétaire d'Etat propose la mise en place
d'un système de prêts destiné à"accélérer la modernisation des restaurants".