Entreprises : Sapin rejette l'idée de mettre fin au remboursement de la TVA sur le gazole

Le ministre des Finances, Michel Sapin, a assuré, jeudi 26 novembre, que le gouvernement ne reviendra pas sur le remboursement aux entreprises de la TVA sur le gazole, critiqué récemment par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal. "On ne reviendra pas sur la TVA sur les flottes d'entreprise, a déclaré le ministre sur BFMTV. On n'est pas en capacité juridique de revenir dessus, donc on ne reviendra pas dessus."

Ce mécanisme de déduction de TVA permet aux entreprises de récupérer 80% des taxes sur le carburant consommé pour leurs véhicules de tourisme et 100% pour les utilitaires, mais uniquement pour ceux fonctionnant au gazole. Ce dispositif explique le taux de "diésélisation" des voitures d'entreprises, proche de 96%.

Les entreprises doivent "promouvoir l'utilisation de l'essence"

Ségolène Royal avait jugé "légitime", à la mi-octobre, de s'interroger sur le maintien de ce dispositif, qui favorise le diesel sur l'essence. Mais une modification de ce régime de déduction de TVA impliquait de revoir la législation européenne. Impossible, selon Michel Sapin, qui a toutefois appelé "les entreprises à promouvoir l'utilisation de l'essence", même sans incitation fiscale.

Interrogé sur la hausse globale des taxes sur les carburants prévue en 2016, malgré la baisse de la fiscalité sur l'essence promise par Bercy, le ministre a défendu la politique de son gouvernement, assurant que cette hausse devait permettre de "lutter contre le réchauffement de la planète".