"On s'est fait niquer" : un amendement sur l'huile de palme sème la zizanie dans la majorité

Les députés ont voté jeudi, sans débat, un report à 2026 de l'effacement de l'huile de palme de la liste des biocarburants, une décision dénoncée par les associations écologistes, mais aussi certains élus de la majorité. Un second vote va avoir lieu.

L\'usine Total de La Mède, le 29 octobre 2019 à Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône).
L'usine Total de La Mède, le 29 octobre 2019 à Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône). (MAXPPP)

L'affaire s'est jouée en quelques secondes, sans discussion. En plein examen du budget 2020, les députés ont voté, jeudi, un report à 2026 de l'effacement de l'huile de palme de la liste des biocarburants. Une décision très critiquée par les associations écologistes, qui dénoncent la déforestation provoquée par la production de cette huile. A tel point que le Premier ministre, Edouard Philippe, a demandé aux députés un second vote. Dans la foulée, la Commission des finances a annoncé qu'il y aurait une seconde délibération.

L'amendement, qui avait reçu un avis favorable du gouvernement et défavorable du rapporteur général Joël Giraud (LREM), n'a pas été défendu au micro en séance et n'a pas fait l'objet du moindre débat.

Selon l'association Les Amis de la Terre, "les députés de la majorité, avec la complicité du gouvernement, [ont cédé] au lobbying éhonté de Total" et fait au groupe un "cadeau fiscal évalué entre 70 et 80 millions d'euros"Les écologistes ne sont pas les seuls à avoir crié au scandale. Sous l'impulsion d'élus de la majorité, mais contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée avait en effet voté l'an dernier l'exclusion, à compter du 1er janvier 2020, de l'huile de palme des biocarburants, qui bénéficient d'un régime fiscal favorable. La questeure Laurianne Rossi (LREM) a donc dénoncé vendredi matin un recul, tout comme son collègue Vincent Thiébaut.

Vice-présidente du groupe LREM à l'Assemblée, Bénédicte Peyrol a, elle, rejeté la faute sur le MoDem, le parti allié de François Bayrou.

"Un tour de passe-passe du gouvernement"

Cette accusation contre le MoDem a fait bondir Erwan Balanant, député du Finistère. "Ce n'est pas du tout un amendement MoDem", a-t-il protesté sur Twitter, rapidement rejoint par son collègue Bruno Millienne, qui s'est dit "dégoûté" en apprenant la nouvelle.

Un peu plus tôt, ce dernier, élu dans les Yvelines, avait dénoncé un "joli tour de passe-passe du gouvernement", en expliquant que l'amendement avait été examiné plus tôt que prévu, en son absence.

"Je porte la parole de nos industries"

Le texte a été défendu par huit députés – trois MoDem, trois LREM et deux LR. Parmi eux, quatre élus des Bouches-du-Rhône, siège de la raffinerie où Total transforme de l'huile de palme en carburant. Premier signataire du texte, le député MoDem Mohamed Laqhila explique auprès de franceinfo : "Pour moi, ce qu'on doit assurer, dans une loi de finances, c'est une stabilité fiscale et réglementaire pour nos entreprises, cet amendement va dans ce sens."

Le député rejette la thèse du texte adopté en catimini en renvoyant à celui de l'an dernier, qui instaurait cette exclusion. "Cela s'est fait l'an dernier à 3 heures du matin, en mobilisant les quelques écolos de la majorité, avec deux voix d'avance… Je trouve que ce n'était pas fait avec la concertation la plus totale", assure Mohamed Laqhila, en rappelant avoir reçu le soutien du gouvernement.

Pour lui, la date de 2026 est un compromis entre la date européenne de sortie de l'huile de palme des agrocarburants – 2030 – et celle décidée l'an dernier – 2020. Soit précisément la position défendue par Total fin octobre. "Une solution gagnant-gagnant serait que la France arrive à convaincre ses partenaires européens de sortir plus tôt de l'huile de palme, par exemple (…) en 2026, et non en 2030", avait expliqué Patrick Pouyanné, son PDG, dans les colonnes du Journal du dimanche. Une proximité assumée par Mohamed Laqhila, qui accuse ses collègues de céder aux "pressions des lobbys écolos" : "Je porte la parole de nos industries et des emplois qu'il faut défendre."

Un second vote vendredi

La contre-attaque ne s'est pas fait attendre. Dans la nuit de jeudi à vendredi, le rapporteur général du budget, Joël Giraud, s'est confié sans filtre à l'AFP : "On s'est fait niquer ! (...) Si le groupe me le demande, je réclamerai une deuxième délibération." Sur LCP, un membre de la Commission des finances, Laurent Saint-Martin, a expliqué que "beaucoup de gens ont suivi le gouvernement sans bien savoir de quoi il s'agissait". "La majorité était pourtant très majoritairement contre l'adoption de cet amendement", a-t-il assuré.

Vendredi, à 13 heures, la Commission des finances s'est réunie à l'initiative de Joël Giraud et a décidé d'un second vote. Selon LCP, ce dernier devrait avoir lieu vendredi après-midi ou vendredi soir.