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Défaut de permis de conduire : Taubira pourrait revenir sur son projet

Publié le 31/07/2015 17:44

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Défaut de permis de conduire : Taubira pourrait revenir sur son projet Défaut de permis de conduire : Taubira pourrait revenir sur son projet (France 3)

franceinfo

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La garde des Sceaux a présenté en Conseil des ministres ce vendredi 31 juillet son projet de loi sur la Justice.

La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a présenté ce vendredi 31 juillet au matin son projet de loi sur la Justice, et notamment ce projet qui fait couler beaucoup d'encre : une simple amende pour sanctionner une conduite sans permis. 600 000 Français conduiraient actuellement sans le fameux papier rose. Aujourd'hui, ils risquent un an de prison et 15 000 euros d'amende. Si la loi est votée, ils ne débourseront plus que 500 euros et éviteront un passage devant le juge, du moins lors d'un premier contrôle.

Taubira fait marche arrière

Pour beaucoup, cette mesure banaliserait l'infraction. Les sanctions lourdes ne tomberaient qu'en cas de récidive. Les automobilistes encourraient alors deux ans de prison et 30 000 euros d'amende. Aujourd'hui, les condamnations pour défaut de permis varient selon les régions. Les délais pour passer devant le juge sont longs. La garde des Sceaux veut avant tout désengorger les tribunaux. Mais la ministre pourrait renoncer à son projet avant même qu'il ne franchisse les portes de l'Assemblée nationale.