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Bientôt une simple amende pour la conduite sans permis ?

Publié le 30/07/2015 23:13 Mis à jour le 30/07/2015 23:14

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Bientôt une simple amende pour la conduite sans permis ? Bientôt une simple amende pour la conduite sans permis ? (France 3)

franceinfo

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Le gouvernement va proposer un projet de loi pour que la conduite sans permis ne soit plus un délit.

Demain, vendredi 31 juillet, en Conseil des ministres, le gouvernement va présenter un projet de loi pour que la conduite sans permis ne soit plus un délit. Le défaut de permis ferait l'objet d'une seule contravention.

Aujourd'hui, la conduite sans permis est passible d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende. Si le texte est adopté, il faudrait s'acquitter d'une simple contravention de 500 euros, sans passer devant le juge.

600 000 personnes conduisent sans permis

Une annonce qui ne fait pas l'unanimité. Les automobilistes ne trouvent pas la mesure assez dissuasive, tout comme les représentants des forces de police.
Aujourd'hui, les condamnations restent rares. Pour la ministre de la Justice, il s'agit de désengorger les tribunaux. Le texte prévoit en revanche un doublement des sanctions en cas de récidive, soit 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende. En France, 600 000 personnes conduiraient sans permis.