"Il faut garantir les droits de chaque travailleur, quel que soit son statut" : les livreurs sans-papiers de Frichti manifestent pour réclamer leur régularisation

Nouveau rassemblement samedi après-midi à 13h à Paris pour les livreurs à vélo sans-papiers de la plateforme Frichti, qui demandent leur régularisation. Une affaire qui dévoile un flou juridique dans le statut d’auto-entrepreneur.

Des travailleurs sans-papiers de la plateforme de livraison de repas Frichti, lors d\'une manifestation pour obtenir leur régularisation, le 8 juin 2020 à Paris.
Des travailleurs sans-papiers de la plateforme de livraison de repas Frichti, lors d'une manifestation pour obtenir leur régularisation, le 8 juin 2020 à Paris. (FRANCOIS GUILLOT / AFP)

Sur le dos de son gilet jaune de livreur Frichti, facilement repérable dans le flot des cyclistes parisiens, Mamadou, étudiant sénégalais, porte un slogan : "Livreur de bonheur". Pas exactement en phase avec son ressenti professionnel du moment.
Ils sont plus de 200 à faire la même demande à Frichti : un contrat de travail, un statut de salarié. Ces livreurs prévoient de manifester samedi 20 juin à 13h à Paris, de la place de la Nation à la place Stalingrad.

Pour travailler pour la plateforme de livraison de repas, ils ont en effet dû créer leur auto-entreprise. Mais jusqu’à la publication début juin d’un article dans Libération (pour abonnés), Frichti ne s’est pas vraiment préoccupé de savoir si les volontaires avaient des papiers en règle. "Pendant les inscriptions, au début ils nous demandaient quasiment pas le passeport", témoigne Mamadou. "Tu viens, tu te présentes, mais ils ne te demandent pas de pièce d'identité. Parfois ils te demandent juste le pass navigo. Maintenant ils demandent le passeport avec visa, titre de séjour."

Frichti assure avoir contrôlé la légalité de chaque auto-entreprise

Frichti assure avoir contrôlé la légalité de chaque auto-entreprise via son numéro de Siret, mais qu’elle n’était pas tenue de vérifier la situation administrative personnelle de son dirigeant-créateur. Un flou juridique souligné par Grégoire Leclercq, président de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE). "Quand vous arrivez sur le territoire français avec un titre de séjour, vous pouvez assez facilement créer une entreprise, explique-t-il à franceinfo. Le problème, c'est que l'Insee, ou les services de l'Etat, ne font pas de contrôles par la suite pour vérifier que le permis de travail ou le titre de séjour sont toujours validesDu coup, cela met les travailleurs dans des situations un peu bizarres." 

En réalité, ces travailleurs sont dans une situation légale au regard du droit d'entreprendre, mais illégale au regard du fait de rester sur le territoire français.Grégoire Leclercq, président de la FNAEsur franceinfo


Car contrairement au statut de salarié, le statut d’auto-entrepreneur ne donne pas droit à un titre de séjour même si le travail est réel, continu et prouvé. Pour Maryline Poulain, chargée des sans-papiers à la CGT, cette règle doit changer.
"On ne peut pas demander à des travailleurs étrangers, pour être régularisés, d'être en CDI à temps complet alors qu'on sait très bien que parallèlement l'Etat dérégule le marché du travail par un certain nombre de statuts, auto-entrepreneur, ubérisation, etc. Il faut garantir les droits de chaque travailleur, quel que soit son statut", tranche la syndicaliste.

Côté gouvernement, pas question d’ouvrir le droit à la régularisation aux auto-entrepreneurs de peur de créer un appel d’air. Des négociations se sont engagées entre l’Etat, Frichti, la CGT et ces livreurs pour tenter de trouver une solution à ce cas particuliers, sans créer un précédent.