Assurance-chômage, tarifs de gaz et d'électricité, prime à la conversion des véhicules... Ce qui change le 1er août

De bonnes et de moins bonnes nouvelles. Hausse des tarifs de l'électricité et du gaz, conditions plus favorables pour l'assurance-chômage, allocation de rentrée majorée... Alors que la France n'est toujours pas sortie de l'épidémie de Covid-19, de nouvelles mesures entrent en vigueur au 1er août. Certaines doivent apporter un peu de répit aux ménages, d'autres suivent le calendrier habituel. Franceinfo fait le point.

Premières applications de l'activité partielle de longue durée

L'activité partielle de longue durée, conçue pour les secteurs faisant face à une réduction d'activité durable liée au nouveau coronavirus, est entrée en vigueur dès vendredi 31 juillet, avec un premier accord de branche signé dans la métallurgie.

Présenté par l'exécutif comme un "bouclier anti-licenciements", ce dispositif autorise une réduction du temps de travail jusqu'à un maximum de 40% d'heures chômées, sous condition d'un accord d'entreprise ou de branche, de six à 24 mois, validé par l'administration et comprenant des engagements sur l'emploi et la formation.

Sur les heures chômées, le salarié touchera 84% de son salaire net (ou 70% de son brut), calculé à partir d'une rémunération maximale de 4,5 smics. Comme celles-ci représentent au maximum 40% de son temps de travail, cela lui garantit 93% de son salaire net. De son côté, l'entreprise recevra une compensation de 85% de l'indemnité versée au salarié (soit 15% de reste à charge) pour un accord conclu avant le 1er octobre, et 80% pour un accord conclu après cette date.

En outre, les frais de formation pendant la période pourront être pris en charge à 80% par l'Etat.

Des conditions plus favorables pour l'assurance-chômage

La réforme de l'assurance-chômage, dont le deuxième volet avait été reporté au 1er septembre en raison du coronavirus, est repoussée au 1er janvier 2021, selon un décret paru jeudi 30 juillet au Journal officiel.

Par ailleurs, le texte revient sur le durcissement de l'ouverture des droits, en vigueur depuis le premier volet de la réforme, le 1er novembre. Alors qu'il fallait avoir travaillé au moins six mois sur les 24 derniers pour ouvrir des droits, le décret entérine un retour aux règles antérieures, avec quatre mois travaillés sur les 28 derniers. En revanche, le seuil permettant un rechargement des droits, lorsqu'on travaille pendant sa période de chômage, sera aligné sur les conditions d'affiliation et sera donc de quatre mois (au lieu de six) alors qu'il n'était que d'un mois avant le 1er novembre.

Mais attention : cette bonne nouvelle ne concerne pas tout le monde. Seuls les travailleurs privés d'emploi dont la fin du contrat de travail intervient entre le 1er août et le 31 décembre 2020 sont concernés. Les personnes ayant perdu leur emploi entre novembre et août, notamment durant l'épidémie de Covid-19, resteront soumises aux règles de la réforme.

Hausse des tarifs réglementés du gaz...

Les tarifs réglementés de vente du gaz, appliqués par Engie à des millions de foyers français, vont augmenter de 1,3% au 1er août, a indiqué la Commission de régulation de l'énergie (CRE). "Cette augmentation est de 0,3% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 0,7% pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 1,4% pour les foyers qui se chauffent au gaz", a précisé le régulateur dans un communiqué.

La CRE souligne néanmoins que ces tarifs ont baissé en tout de 24,5% depuis le 1er janvier 2019.

Depuis cet été et jusqu'à fin février 2021, les tarifs réglementés du gaz font l'objet d'un mécanisme de lissage mis en place par le gouvernement. La baisse du tarif au 1er juillet a ainsi été volontairement limitée, afin de pouvoir éviter ensuite une remontée trop brutale des tarifs cet hiver, dans le sillage du rebond des cours du gaz.

... et de l'électricité

Les tarifs réglementés de vente de l'électricité devraient eux augmenter de 1,54% en France au 1er août, selon la proposition de la CRE, qui doit encore être validée par le gouvernement. "La CRE propose aux ministres chargés de l'énergie et de l'économie une hausse des tarifs réglementés de vente d'électricité de 1,55% TTC au 1er août 2020, qui prend en compte l'évolution annuelle des tarifs des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité", indique le régulateur.

L'évolution en France métropolitaine est de 1,54% pour les tarifs "bleus" résidentiels et de 1,58% pour les professionnels, détaille la CRE dans une délibération.

L'an dernier, les tarifs de l'électricité avaient connu une hausse historique de 5,9% au 1er juin, puis de 1,23% en août. Cette année, ils ont encore augmenté de 2,4% en février.

L'allocation de rentrée scolaire majorée de 100 euros

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est dotée de 100 euros supplémentaires cette année en raison "des conséquences sociales de la crise épidémique", a indiqué le ministère des Solidarités. Elle sera versée le 4 août à La Réunion et Mayotte, puis le 18 août en France métropolitaine et dans les autres départements d'Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane). "Plus de trois millions de familles" devraient en bénéficier.

Attribuée sous conditions de ressources, l'ARS passe cette année à 469,97 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans (après 368,84 euros en 2019), à 490,39 euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans (389,19 euros l'an dernier) et à 503,91 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans (402,67 euros en 2019), a précisé le ministère.

Elle est versée pour "chaque enfant scolarisé né entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2014 inclus", ainsi que pour "chaque enfant né après cette date et déjà inscrit en CP", selon le communiqué. Elle concerne aussi les apprentis, indique la Caisse d'allocations familiales (CAF) sur son site.

L'ARS sera versée aux parents dont les revenus annuels de 2018 étaient inférieurs à 25 093 euros pour un enfant à charge au 31 juillet de cette année, 30 884 euros pour deux enfants à charge ou 36 675 euros pour trois enfants à charge. A Mayotte, d'autres plafonds de ressources s'appliquent.

Une nouvelle prime à la conversion auto

Un nouveau dispositif de primes à la conversion sera mis en place à partir du lundi 3 août, pour prendre la suite de la prime exceptionnelle du plan de relance mise en place en juin pour aider les constructeurs à écouler leurs stocks invendus durant le confinement. Cette dernière a eu le succès escompté, puisque les 200 000 primes prévues ont été accordées.

Pour la suite, "afin de permettre au plus grand nombre de ménages de bénéficier de cette mesure, resteront éligibles pour la mise au rebut tous les véhicules classés Crit'air 3 ou plus anciens (à savoir les véhicules essence immatriculés avant 2006 et les véhicules diesel immatriculés avant 2011)", précise le ministère.

Le barème de prime sera cependant celui qui prévalait avant le plan de soutien, avec un effort particulier en faveur des ménages les plus modestes. La prime exceptionnelle prévoyait 3 000 euros pour une voiture essence ou diesel et 5 000 euros pour une électrique. Selon le nouveau système, les particuliers recevront de 2 500 à 5 000 euros (selon leurs revenus), pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Ce sera 1 500 à 3 000 euros pour un véhicule Crit'Air 1 ou 2.

La prime à la conversion restera éligible pour la transformation d'un moteur thermique en moteur électrique, au même titre que pour l'achat d'un véhicule électrique. La surprime de l'Etat, d'un maximum de 1 000 euros lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une "zone à faible émission" (ZFE) et qu'une aide similaire a été accordée par la collectivité territoriale concernée, sera également maintenue.

Dernière vague de remboursements de l'administration fiscale

Vous n'avez pas encore reçu de chèque de remboursement de la part du fisc ? Vous avez encore une chance ce mois-ci. Si le montant prélevé dans le cadre du prélèvement à la source en 2019 est supérieur au montant final de votre impôt, ou si vous avez droit à une restitution de réductions ou crédits d'impôt, le remboursement peut encore intervenir par virement le 7 août, prévient le ministère des Finances sur son site. Si l'administration fiscale ne connaît pas vos coordonnées bancaires, vous serez remboursé par un chèque adressé à votre domicile, également posté en août.

A partir du 7 août, et jusqu'à la mi-décembre, vous pourrez également corriger votre déclaration en cas d'oubli ou d'erreur constatée sur votre avis d'imposition. Pour accéder à ce service, il faudra vous connecter à votre espace particulier avec votre numéro fiscal et votre mot de passe. 

La mise en place du paiement de proximité

A partir du mois d'août, il sera possible de régler vos impôts, amendes ou factures de service public (avis de cantine, de crèche, d'hôpital…) dans certains bureaux de tabac, dans la limite de 300 euros en espèces, ou par carte bancaire.

Il faudra se munir d'une facture contenant un QRcode ("datamatrix") et contenant une mention autorisant le paiement auprès d'un buraliste ou partenaire agréé.

Les derniers jours des soldes d'été

Les soldes, qui auraient dû débuter initialement le 24 juin, avaient été reportés au 15 juillet par le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, à la demande des petits commerçants, fortement touchés par la crise sanitaire et qui avaient besoin, selon lui, de reconstituer leur trésorerie. Si vous voulez en profiter, il vous reste jusqu'au mardi 11 août.