300.000 foyers devraient sortir de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), a annoncé François Fillon jeudi

Le Premier ministre ouvrait un colloque sur la fiscalité du patrimoine à Bercy, où doit être esquissée la réforme de la fiscalité du patrimoine.

Il a confirmé la suppression du bouclier fiscal et assuré que l'équilibre budgétaire serait "rigoureusement respecté". Son objectif est de faire adopter sa réforme par le parlement avant l'été.

François Fillon a confirmé la suppression du bouclier fiscal et assuré vouloir "mettre fin aux défauts" de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Devant des parlementaires, des économistes et des chefs d'entreprise réunis à Bercy, le Premier ministre a assuré qu'il n'était "pas question de toucher au livret A, à l'assurance-vie du petit épargnant, ni à aucun des placements des ménages qui ne sont pas à l'ISF aujourd'hui".

Par ailleurs, la réforme fiscale projetée par le gouvernement "devrait permettre" de sortir de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 300.000 foyers qui y sont entrés en raison de "la flambée des prix de l'immobilier", a-t-il annoncé.

En ce qui concerne les droits de succession, le gouvernement ne reviendra pas sur leur allègement instauré en 2007, a assuré François Fillon. Il n'y aura pas non plus de nouvelle tranche d'impôt pour les plus riches.

Le gouvernement esquissait jeudi sa réforme de la fiscalité du patrimoine à l'occasion d'un colloque à Bercy

La réforme doit aboutir à la disparition du bouclier fiscal et à la suppression ou l'aménagement de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune).

Deux scénarios envisagés
Le ministre du Budget François Baroin a détaillé le premier scénario: l'ISF, supprimé, serait remplacé par un impôt taxant non plus le patrimoine mais son évolution d'une année sur l'autre. Cet "IRF" (impôt sur le revenu de la fortune) taxerait "non plus la richesse elle-même mais l'enrichissement", a expliqué François Baroin.

L'assurance-vie, gros contributeur de l'ISF aujourd'hui, serait taxée davantage, mais pour les seuls contribuables dont le patrimoine dépasse 1,3 million d'euros.

L'option d'une suppression pure et simple de l'ISF est mal vue de nombreux parlementaires UMP, qui craignent une usine à gaz.

La ministre de l'Economie Christine Lagarde a explique le second scénario, celui d'un aménagement de l'ISF: le nombre de tranches et les taux seraient réduits pour compenser la suppression du bouclier fiscal, du moins pour les plus gros contribuables.

"Le gouvernement n'a pas pris de décision à ce stade", a poursuivi le ministre, ce qui promet de nouveaux débats animés au sein d'une majorité divisée.

Seule certitude donc, la suppression du bouclier fiscal, qui plafonne le total des impôts directs à 50% des revenus. Il est devenu, de l'aveu même du gouvernement, un symbole d'injustice.

L'ISF en question
Créé en 1989, l'ISF a succédé à l'impôt sur les grandes fortunes, instauré par la gauche en 1982 et supprimé en 1987 par le RPR, ce qui lui avait coûté un revers électoral.

Cet impôt progressif taxe aujourd'hui le patrimoine à partir de 790.000 euros. Payé par plus de 560.000 foyers, il devrait rapporter 3,9 milliards d'euros à l'Etat cette année.

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine promise pour le printemps, Nicolas Sarkozy a affirmé vouloir le supprimer, en même temps que le bouclier fiscal. Le chef de l'Etat faisait valoir que l'ISF a été supprimé quasiment partout en Europe, notamment en Allemagne, qui semble s'être imposée comme une référence économique et pour ses détracteurs, l'ISF est à l'origine chaque année de nombreux exils fiscaux, synonymes de pertes de recettes pour l'Etat.

L'an dernier, le ministre du Budget François Baroin livrait les chiffres de Bercy : 800 redevables de l'ISF auraient quitté la France en 2008, contre 719 en 2007 et 846 en 2006.

Parallèlement, le nombre de retours aurait progressé, passant de 246 en 2007 à 312 en 2008. François Baroin jugeait toutefois "difficile d'interpréter cette évolution".

Mais la réforme doit se faire à coût budgétaire nul. Si l'ISF était supprimé, il faudrait compenser le manque à gagner, soit 3 milliards d'euros qui ne rentreraient plus dans les caisses de l'Etat. Et Nicolas Sarkozy a exclu d'augmenter l'impôt sur le revenu des plus riches et de taxer les plus-values tirées de la vente d'une résidence principale.