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Pourquoi supprimer la journée de carence des fonctionnaires

La ministre de la Fonction publique juge ce dispositif "injuste et inefficace". Mais cette abrogation fait débat. Francetv info revient sur les éléments du débat.

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France Télévisions
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Un patient est ramené dans sa chambre après un examen, au Centre Oscar Lambret contre le cancer, à Lille (Nord), le 6 février 2013. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé, mercredi 20 février, que le gouvernement proposerait la suppression, dans le prochain budget, de la journée de carence pour les fonctionnaires, ce premier jour non indemnisé en cas d'arrêt maladie. Pour la ministre, ce dispositif qui date de la présidence Sarkozy est "injuste, inutile, inefficace et humiliante". En décidant d'abroger cette mesure, le gouvernement a choisi de faire un geste envers les 5,2 millions d'agents de la fonction publique, selon Les Echos (sur abonnement). Quitte à s'exposer aux critiques. Francetv info vous donne les clés du débat.

En quoi consiste cette journée ?

Depuis le 1er janvier 2012, les salariés de la fonction publique ne sont plus payés le premier jour de leur arrêt maladie. Ce dispositif voté par le gouvernement de François Fillon a pour but de lutter contre l'absentéisme des fonctionnaires en leur retirant une journée de salaire. Autre objectif : réduire les inégalités avec le secteur privé, où trois jours de carence sont nécessaires avant que la Sécurité sociale ne verse les indemnités maladie.

Un employé de la CPAM de Blois (Loir-et-Cher) saisit un avis d'arrêt de travail, le 29 juin 2009. ( MAXPPP)

Pourquoi le gouvernement veut-il la supprimer ?

Des effets "limités". Selon la ministre de la Fonction publique, l'avantage financier de cette journée de carence pour l'Etat s'avère "très limité, de l'ordre de 60 millions d'euros pour l'Etat", là où quelque 200 millions étaient attendus. La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a pour sa part ajouté que la mesure a peu réduit le nombre de congés maladie, même si Marylise Lebranchu reconnaît "qu'il peut y avoir, comme dans le privé, des arrêts abusifs contre lesquels il faut lutter". Elle promet d'ailleurs de "renforcer le contrôle des arrêts de courte durée et des arrêts répétitifs" chez les fonctionnaires.

Une injustice par rapport au privé. Najat Vallaud-Belkacem a relevé que contrairement à certains salariés du privé - les deux-tiers, selon le gouvernement -, les fonctionnaires ne voyaient pas la mesure compensée par leur employeur. En effet, dans le privé, une part des entreprises prend à sa charge les jours de carence, comme le confirme Le Monde.

Une demande des syndicats. Les syndicats de fonctionnaires, qui dénonçaient unanimement cette journée depuis son entrée en vigueur début 2012, ont salué la décision du gouvernement. Mais ils ont aussitôt souligné que ce serait insuffisant pour contenter ce corps électoral qui a voté massivement pour François Hollande et dont les augmentations de salaires sont gelées depuis 2010.

Pourquoi cette décision est-elle critiquée ?

Il n'y a pas de petites économies. "Pas raisonnable du tout", a commenté la présidente du Medef, Laurence Parisot, évaluant le coût de la fin de la journée de carence à 200 millions d'euros. Valérie Pécresse, ex-ministre UMP du Budget, a pour sa part dénoncé "une décision injuste, clientéliste et coûteuse". "Nous avions mis un jour de carence pour les fonctionnaires parce que nous pensons qu'en cette période de crise économique où tous les salariés du privé sont menacés par le chômage, l'effort doit être équitablement partagé." 

Des effets constatés dans les hôpitaux. Les critiques sont aussi venues des rangs même de la Fonction publique. Le président de la Fédération hospitalière de France, Frédéric Valletoux, estime que le dispositif mis en place en 2012 a produit "des effets immédiats" en matière d'absentéisme dans les hôpitaux, engendrant des économies "aux alentours de 70 millions d'euros", comme le rapportent Les Echos. En janvier, Europe 1 affirmait que la mesure commençait à porter ses fruits, avec notamment "une baisse de l'absentéisme depuis un an" dans la moitié des CHU et une stabilisation dans les autres.

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